Obligatoire, l'assurance auto couvre des risques divers

Les conducteurs de véhicules automobiles doivent savoir qu'une assurance est obligatoire pour tous les dommages qu'ils peuvent provoquer lors de la conduite ou, éventuellement, lors du stationnement de leur auto. Cette garantie dite « aux tiers » est la formule minimale. Au delà, ils peuvent souscrire des formules qui couvrent des dommages subis par eux-mêmes ou leur véhicule.

Différentes formules de garanties de l'assurance auto

Comme indiqué ci-dessus, on peut, en fait, distinguer trois grands types de formules :

- la formule tiers

- des formules « intermédiaires »

- la formule "tous risque"

La formule obligatoire doit couvrir la responsabilité civile du propriétaire du véhicule en matière de dommages corporels ou matériels causé à un tiers, d'où l'appellation « tiers » de cette formule. La formule doit couvrir aussi bien le conducteur propriétaire que d'autres personnes qui auraient la garde ou l'autorisation de conduire le véhicule. Les dommages causés au véhicule assuré en cas d'accident ne sont couverts que si la responsabilité incombe à un tiers. Rappelons que l'absence d'assurance auto est pénalement répréhensible et sanctionnée en tant que telle.

La formule « tous risques » est une formule maximale qui permet au propriétaire d'être couvert pour tous types de dommages, non seulement ceux causés à des tiers mais également ceux causés au véhicule quelque soient les circonstances et les responsabilités engagées.

En situation « intermédiaires » les autres formules comportent, bien sûr, a minima les garanties de la formule « tiers » obligatoire et des éléments de couverture complémentaires comme les dommages causés au véhicule lorsqu'un tiers à l'origine du dommage est identifié, quelles que soient les responsabilités respectives. D'autres garanties peuvent aussi compléter la formule comme la couverture du vol, de l'incendie, le bris de glace...

Ces formules (intermédiaires et tous risques) peuvent être assorties, moyennant des tarifs différenciés, de franchises représentant les sommes en dessous desquelles l'assureur ne remboursera pas les frais engagés.

Souscription et fonctionnement de l'assurance auto

La souscription d'une assurance auto se fait très facilement auprès des professionnels offrant ce type de service : compagnies d'assurances, mutuelles, banques... ainsi que par l'intermédiaire de courtiers spécialisés.

Les tarifs sont libres et correspondent aux différentes formules avec leurs nombreuses variantes. Ils sont déterminés en fonction de la marque, du modèle, de la puissance fiscale, du lieu d'utilisation courante du véhicule ou de la résidence.

En dehors de conditions commerciales qui pourraient être consenties par l'assureur (flottes d'entreprises par exemple), les tarifs sont par ailleurs spécifiques du conducteur assuré : par exemple, jeunes conducteurs aux tarifs majorés, application de bonus-malus en fonction des antécédents accidents.

La vie du contrat est marquée par la survenue éventuelle d'incidents/accidents que le souscripteur devra signifier à l'assureur au plus tôt. Le conducteur est amené, généralement, à procéder, dans ce cas, à l'établissement d'un constat amiable rempli conjointement par lui-même et le tiers concerné et à faire parvenir un exemplaire de ce document à son assureur.

Enfin, le contrat d'assurance auto peut être résilié moyennant le respect de la date anniversaire du contrat et d'un préavis prévu aux conditions générales. En cas de vente du véhicule, la résiliation intervient immédiatement et de plein droit.


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