L’assurance-vie : un « outil » adéquat pour solutionner les problèmes pécuniaires de successions

Assurance-vie et succession

Cet article vous aidera à mieux comprendre l’assurance-vie et ses impacts sur les procédures liées à la succession.

Dans la pratique le contrat d’assurance-vie peut revêtir différentes formes. En effet, selon les motivations du souscripteur, celui-ci peut avoir pour but d’aider sa famille à faire face aux frais de ses obsèques, à subvenir aux besoins de ses enfants, ou à couvrir les droits de succession de ses héritiers. Mais quelle que soit la formule choisie, ce type de contrat exige toujours du souscripteur qu’il désigne clairement le bénéficiaire pour éviter que l’épargne amassée ne tombe sous le giron du régime classique du droit des successions une fois l’assuré décédé. Pour ce faire, différents procédés sont possibles.

Evidemment, le souscripteur peut décider de désigner le bénéficiaire dans le contrat lui-même le jour de sa signature. Mais il lui est également possible de le faire bien plus tard, toujours dans le contrat, ou bien par testament, selon ses volontés. Mais des deux solutions, c’est la désignation par testament qui est le plus judicieux. En effet, contrairement à l’insertion dans le contrat d’assurance, le testament permettra au souscripteur non seulement de garder secret jusqu’au dernier jour le nom du bénéficiaire qu’il aura choisi, mais également de le changer autant de fois qu’il en aura envie au cas où cela s’avèrerait nécessaire, notamment en cas de divorce si le conjoint avait été le bénéficiaire désigné.

Généralités sur l’assurance-vie

L’assurance-vie est une convention d’assurance spéciale qui permet à un individu de cotiser périodiquement auprès de sa compagnie d’assurance un certain montant pour qu’à son décès, celle-ci verse le cumul des primes amassées à un tiers bénéficiaire que le souscripteur aura lui-même désigné.

Pour que les volontés de l’assuré soient entièrement exécutées, il se doit de suivre certaines recommandations essentielles. La première concerne notamment l’adresse du bénéficiaire indiquée dans le contrat d’assurance (ou dans le testament). En effet, pour éviter que le bénéficiaire ne change d’adresse inopinément à l’insu de l’assureur au décès du souscripteur, il est conseillé de l’informer de l’existence du contrat dès sa formation afin qu’il puisse signaler à la compagnie d’assurance tout changement d’adresse ultérieur. La seconde recommandation concerne cette fois-ci la désignation du bénéficiaire. En effet, pour parer à un éventuel décès prématuré (avant le souscripteur), il sera plus judicieux d’établir une liste de plusieurs bénéficiaires potentiels avec leurs rangs réciproques dans le contrat.

Le régime juridique et fiscal de l’assurance-vie par rapport au droit successoral

Selon les dispositions légales en vigueur, l’assurance-vie ne saurait en aucun cas être assimilée aux biens entrant dans la succession du défunt. Le principe veut donc que celle-ci échappe complètement à l’imposition qui frappe les biens successoraux. Néanmoins, malgré ce principe général, des exceptions majeures sont à distinguer. En fait, tout dépend de la date de souscription au contrat d’assurance-vie. En effet, lorsque le contrat a été établi avant le 20/11/1991, le principe de non taxation reste entièrement valable. En revanche, lorsque la convention a été souscrite après le 20/11/1991, ou avant mais a dû subir quelques modifications après cette date, le régime fiscal en vigueur soumet les capitaux versés au bénéficiaire à la taxation. Concrètement, cette imposition ne concerne en fait uniquement que la partie du capital que l’assuré a versée après ses 70 ans, et à la seule condition que celle-ci ait dépassé le seuil des 30 500 euros à son décès.

Outre ce premier cas, il faut distinguer également si l’assurance a été souscrite avant ou après le 13/10/1998. En effet, lorsque la convention a été établie avant cette date, les primes de l’assurance ne subiront aucune taxation. Par contre, si le contrat a bel et bien été souscrit après le 13/10/1998, une amputation obligatoire de 20 % sera imposée au bénéficiaire pourvu que le capital qui lui est « légué » dépasse la somme de 152 500 €.

Les avantages de l’assurance-vie en matière de succession

Bien que l’assurance-vie ne bénéficie plus aujourd’hui d’une exonération totale comme à son origine, l’institution présente encore pas mal d’avantages notoires, notamment en ce qui concerne la transmission successorale des patrimoines. Ceci est particulièrement vrai pour les personnes très fortunées qui souhaitent léguer à leurs enfants la majeure partie de leur actif successoral tout en souhaitant leur épargner d’onéreux droits de succession. En effet, le seuil de non taxation de l’assurance-vie étant fixé à 152 500 €, il est tout à fait possible de cumuler ce montant avec le seuil maximal non taxable du régime successoral (qui est de 150 000 €) si on veut transmettre à ses enfants en totale franchise de droits un actif maximal de 302 500 €. Outre cet avantage conséquent, le mécanisme permet également de déjouer l’obstacle de la réserve héréditaire. En effet, n’étant pas assimilée à la succession du défunt, l’assurance-vie est l’outil adéquat si on veut privilégier son conjoint ou l’un de ses enfants par rapport à son actif successoral.