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Assurance vie et prélèvements sociaux, des cotisations prélevées sur les produits du contrat

Depuis janvier 2009, les prélèvements sociaux effectués sur les contrats d’assurance vie ont augmenté. Le mode de prélèvement varie en fonction du type de contrat.

En France, on distingue deux types d’assurance vie : le contrat en euros et le contrat en unité de compte. Le contrat en euros est destiné à ceux qui ne veulent pas courir le moindre risque, en effet, l’assureur en garantit le capital ainsi que ses intérêts et les gains ne peuvent plus être repris. Pour le contrat en unités de compte, les primes sont investies dans des obligations, des actions ou encore dans les marchés immobiliers. Rien n’est garanti car le rendement varie en fonction des marchés, ce qui signifie que des mauvais résultats de la bourse risquent de compromettre les gains déjà acquis. L’avantage du contrat en unités de compte est que les perspectives de gains sont nettement supérieures par rapport au contrat en euros, c'est la prime au risque.L’objectif des prélèvements sociaux obligatoires sur assurance vie est de faire prendre en charge les coûts des risques sociaux par le plus grand nombre de contribuables pour venir en aide par la suite aux personnes en difficulté. A l’instar des salaires et autres revenus, les contrats d’assurance vie sont assujettis à ces prélèvements sociaux.

Les prélèvements sociaux appliqués au contrat d’assurance vie

Les contrats d’assurance vie sont soumis à des prélèvements sociaux qui sont des cotisations obligatoires destinées à des organismes sociaux. On distingue le prélèvement social proprement dit constitué par les cotisations de Sécurité Sociale, les cotisations de retraite complémentaire et les cotisations pour l’Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce (ASSEDIC). Au prélèvement social s’ajoutent la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribution Sociale Généralisée (CSG). En 2008 ces différentes cotisations se répartissent comme suit : 8,2% pour le CSG, 2,3% pour le prélèvement social et 0,5% pour la CRDS. Ce qui ramène le taux global des prélèvements sociaux à 11%. Au 1er janvier 2009, une cotisation supplémentaire destinée à financer le revenu de Solidarité active (RSA) vient s’ajouter à la liste des prélèvements sociaux. Cette nouvelle cotisation s’élève à 1,10%. Ce qui fait qu’en 2009, les prélèvements sociaux passent de 11% à 12,1%.

Comment s’effectuent les prélèvements sociaux ?

Pour les contrats d’assurance vie en euros, les prélèvements sociaux sont déduits des intérêts crédités à chaque fin d’année. Ces prélèvements sont effectués à la source par l’assureur. Ce mode de prélèvement tourne au désavantage de l’assuré car les gains engendrés par le contrat se trouvent amputés à chaque fin d’année, ce qui est doublement préjudiciable car il perd, non seulement des gains, mais aussi les intérêts sur les gains.

Par contre, pour les contrats en unités de compte, on n’effectue les prélèvements sociaux qu’au moment du rachat. En cas de décès du souscripteur, cette opération n’est pas appliquée. La transmission de l’épargne aux bénéficiaires se fait en général sans droits de succession. Quels que soit le type de contrat, si le rachat a lieu au cours des huit années qui suivent sa signature, les produits acquis sont assujettis d’impôts. Ces impôts s’élèvent à 35% si le rachat a lieu durant les quatre premières années et à 16 % jusqu’à la huitième année. Ces impôts sur bénéfice s’ajoutent aux prélèvements sociaux. Après 8 ans, les intérêts ne sont plus soumis aux impôts et les prélèvements sociaux ne sont effectués que lors des rachats.

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