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Comment se dénoue un contrat de type assurance-vie

La fin du contrat d’assurance-vie

Lorsque l’on conclue un contrat d’assurance-vie, il faut à l’avance prévoir la manière dont se dénouera le contrat car contrairement à ce que son nom peut laisser croire, cette forme d’assurance n’a pas toujours vocation à être perpétuelle.

Une assurance-vie est un type spécifique de garantie. Dans celle-ci, on ne vise plus à couvrir l’individu contre les atteintes ponctuelles à l’intégrité physique telles que les maladies en effet, c’est la vie même de la personne qui est assurée. Dans l’assurance-vie, l’assureur est tenu de verser au souscripteur ou à une tierce personne désignée par celui-ci, une somme d’argent qu’on qualifie, selon les cas, de capital ou rente. Toutefois, il faut distinguer deux sous-catégories d’assurance-vie : l’assurance dite « en cas de vie » et l’assurance « en cas de décès ». L’assurance en cas de vie consiste dans le fait de verser au souscripteur un capital ou une rente si toutefois ce dernier survit à un âge déterminé, à une date donnée ou tout simplement au terme du contrat d’assurance. L’assurance en cas de décès ou assurance-décès consiste à verser la somme d’argent aux ayant droit du souscripteur ou à un tiers lorsqu’il décèdera. Dans la pratique, les assureurs combinent l’assurance en cas de vie et l’assurance en cas de décès dans un seul et unique contrat d’assurance. Les avantages d’une assurance-vie sont nombreux: en premier lieu, elle constitue un outil privilégié pour se constituer une épargne fructueuse, par ailleurs son statut fiscal est très avantageux, notamment en matière de successions. En principe, le contrat d’assurance-vie est prévu pour une certaine durée et est prorogeable sur la base d’un accord entre l’assureur et l’assuré.

Dans tout contrat d’assurance-vie, il est prévu un mode de sortie qui y mettra fin. Il existe trois types de sortie : la sortie en capital, la sortie en rentes et la sortie progressive. Pour chacun de ces trois types de sortie, il se peut que le déclencheur du versement de la somme d’argent soit le décès du souscripteur ou sa survie à un âge donné, prévu à signature du contrat.

La sortie en capital comme fin du contrat d’assurance-vie

Pour mettre un terme au contrat d’assurance-vie, il est possible de procéder à un rachat du montant de l’assurance sur la base d’une clause de rachat prévue par le contrat. Il existe deux types de rachat : le rachat total et le rachat partiel. En contrepartie du rachat total de la valeur de l’assurance contractée, l’assureur rembourse le capital de départ. Il est permis d’exiger la sortie en capital à quelque moment que ce soit du contrat. Cependant, depuis la loi du 17 décembre 2007, le souscripteur doit au préalable requérir le consentement écrit du tiers bénéficiaire au cas où il viendrait à décéder et en cas de sortie en capital. L’assureur doit rembourser le capital souscrit dans les deux mois de la demande de sortie. Dans le rachat partiel, le souscripteur ne retire pas tout le capital de départ. S’il y a eu désignation d’un tiers bénéficiaire en cas de décès, son consentement au rachat partiel est également requis.

La sortie en rente viagère

La sortie en rente viagère consiste pour l’assuré à réclamer des arrérages. Il s’agit pour l’assureur de verser à l’assuré des revenus périodiques. Ces rentes peuvent être annuelles, trimestrielles ou mensuelles. Elles seront dues par l’assureur à l’assuré lui même ou au tiers bénéficiaire qu’il aura préalablement désigné dans le contrat d’assurance. Ce bénéficiaire peut par exemple être le conjoint, un fils ou même une nièce, la rente peut aussi être partagée entre plusieurs bénéficiaires à part plus ou moins égal, en fait tout dépend des termes du contrat. La décision de sortie en rente viagère doit être mûrement réfléchie car elle est irréversible. Il n’est pas permis par la suite de renégocier une sortie en capital. La seule solution serait de mettre fin prématurément au contrat et de conclure un nouveau contrat, en planifiant cette fois-ci une sortie en rente viagère.

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