Prévenir le divorce dans un contrat d’assurance-vie afin de protéger ses intérêts et ceux de ses héritiers

Prévenir le divorce dans un contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie est un acte qui profite au bénéficiaire lors du décès de la personne qui a souscrit l’assurance-vie. Le bénéficiaire peut être le conjoint, les enfants ou d’autres membres de la famille ou proches.

Pour éviter que nos proches soient dans le besoin, on peut souscrire une assurance-vie. Généralement, une personne mariée en fait bénéficier son conjoint. Mais comme l’assurance-vie ne prend effet qu’à un moment inattendu, puisque c’est le décès qui entraîne l’indemnisation, les aléas de la vie peuvent avoir des influences sur cet effet. La situation matrimoniale du souscripteur pourrait changer, et se posent alors les questions sur l’éventuel bénéficiaire. L’ancien conjoint profitera-t-il encore de l’assurance ou en serait-il différemment ? S’il y remariage, le nouveau conjoint serait-il donc lésé ? Des lois ont été prévues pour répondre à ces questions. Il s’avère donc nécessaire de prendre des précautions pour prendre ses responsabilités envers le bénéficiaire légitime et envers soi-même. Parce que l’assurance-vie est en quelque sorte un héritage qu’on laisse derrière soi, il faut donc prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas se faire du tort ni en faire à ses proches, afin de valoriser cet héritage.

Compte tenu de la confidentialité du bénéficiaire, il ne tient qu’au souscripteur de l’assurance-vie de prévenir le divorce. En effet, c’est lui qui décide de la personne qui recevra l’indemnisation.

Qui bénéficie réellement de l’assurance-vie en cas de divorce ?

Lors du décès du souscripteur, il est à noter que c’est toujours le ou les bénéficiaires stipulés dans le contrat ou leurs héritiers, qui reçoivent l’indemnisation. Dans le cas où le souscripteur s’est remarié et a désigné comme bénéficiaire « mon conjoint », c’est le nouveau conjoint qui bénéficiera de l’assurance-vie. Si au contraire, le souscripteur a précisé le nom du conjoint bénéficiaire, par « Monsieur ou Madame B. » par exemple, B. désignant son ancien conjoint, l’assurance-vie profitera à ce dernier. Les héritiers du bénéficiaire ne recevront l’indemnisation que dans le cas où il décède avant le souscripteur, et seulement si le nom du bénéficiaire est suivi de la mention « représenté ».

Comment prévoir les effets du divorce sur le contrat d’assurance-vie ?

Compte tenu de l’importance des bénéficiaires lors du décès du souscripteur, il est donc utile d’être le plus précis possible pour les désigner. Si on veut que le conjoint actuel reste le bénéficiaire même en cas de divorce et de remariage, il est tout à fait possible de préciser son nom dans le contrat. Par contre, si on ne veut plus qu’il en bénéficie, ou si on ne veut pas léser un éventuel nouveau conjoint, la mention « mon conjoint », ou l’ajout d’autres bénéficiaires seraient plus judicieux. Le souscripteur peut aussi demander à l’assureur une révocation de l’ancien conjoint. La révocation signifie que le nom de l’ancien conjoint est rayé des bénéficiaires.

Mais lors d’un divorce, le contrat d’assurance-vie peut poser des problèmes pour le partage des biens. C’est le cas notamment pour un mariage soumis à la communauté des biens. Si le souscripteur n’arrive pas à donner les preuves que les primes versées proviennent de ses propres biens, le conjoint peut prétendre au partage de la valeur du contrat. De même, si le conjoint a été révoqué, il peut exiger que les primes versées pour constituer l’assurance-vie soient remboursées. La communauté des biens suppose en effet que les primes aient été versées au moyen des biens communs, même si elles proviennent du salaire du souscripteur. Dans le cadre d’une séparation des biens, le contrat appartient toujours au souscripteur. Le seul motif de partage est le cas de la souscription du contrat par les deux époux en même temps.

Le contrat d’assurance-vie peut-il servir à payer une pension ?

Il ne s’agit pas ici de la pension alimentaire mais de celle de compensation, qui est payée à la manière d’une rente. Le conjoint qui doit payer peut demander à l’assureur de prendre en charge le paiement. Il peut aussi constituer un autre contrat d’assurance-vie qui aura comme bénéficiaire le conjoint qui devrait recevoir la pension. C’est l’assureur qui paiera la pension après le décès du souscripteur. Le contrat d’assurance-vie peut aussi être souscrit pour servir de garantie, au cas où le conjoint ne verse pas la pension. Si le souscripteur décède avant le bénéficiaire de la pension, celui-ci peut avoir droit à un capital qui sera calculé de façon à couvrir le montant de la pension qui lui reste à recevoir jusqu’à sa mort.