Le contrat d’assurance vie est un contrat spécifique qui peut revêtir différentes formes, mais par lequel l’assureur s’engage à reverser au bout d’un certain délai ou à la réalisation d’un évènement précis (décès), un capital donné au souscripteur ou à ses héritiers et autres ayant-droits nommément désignés.
A l’origine, le mécanisme de l’assurance vie visait surtout à aider la famille et l’entourage immédiat du souscripteur à faire face aux adversités que son décès prématuré pourrait apporter. Ainsi, grâce au capital reversé par l’assureur, ces derniers pouvaient aisément couvrir par exemple des droits de succession onéreux, ou encore tout simplement, de pourvoir avec sérénité aux besoins quotidiens des enfants. Mais avec le temps, à cause du statut juridique et fiscal particulier dont jouit le système (exonération totale d’impôts ou abattement fiscal généreux), l’assurance vie a été employée à d’autres fins plus financiers par les usagers. C’est ainsi que le système fut transformé en un instrument de placements et de transmission détourné de patrimoine. En effet, pour éviter à leurs héritiers de payer des droits de succession souvent élevés, les parents profitaient de l’exonération fiscale accordée aux assurances vie pour transmettre leurs patrimoines. Plus tard encore, l’idée est venue aux assureurs de garantir non plus le décès de leur souscripteur mais plutôt leur vie. C’est ainsi que le système fut alors transformé en un mécanisme d’épargne et de placements.
Aujourd’hui, on peut distinguer trois grandes catégories de conventions d’assurance vie : la première reste bien évidemment « l’assurance décès » qui garantit à l’assuré le versement par l’assureur des primes qu’il a cotisées tout au long de sa vie au bénéficiaire qu’il aura lui-même désigné dès sa disparition. La seconde par contre est « l’assurance vie en cas de vie » qui permet cette fois-ci au souscripteur de bénéficier d’un capital ou d’une rente viagère si toutefois il survit au-delà d’un âge déterminé. Le troisième type de contrat enfin, « l’assurance mixte », est un mélange des deux premiers. Ce type de contrat permet au souscripteur de profiter des avantages des deux systèmes : l’épargne s’il survit et l’assurance décès s’il décède.
Pour ce qui est de l’assurance-décès, lorsque le souscripteur vient à disparaître, la totalité des primes revient certes au bénéficiaire qu’il a désigné, mais selon les cas, le capital sera totalement ou seulement partiellement exonéré des impôts et taxes. En réalité, il faut faire la distinction entre les contrats conclus avant puis après 1991, et à partir de 1998. En effet, pour les contrats d’assurance vie conclus avant 1991, aucune imposition n’est prélevée sur les capitaux transmis au bénéficiaire. Par contre, lorsque les contrats ont été conclus après cette année, ils font automatiquement l’objet de taxation. S’agissant cette fois-ci des contrats conclus à partir de 1998, les nouvelles législations régissant les successions et les donations les exonèrent entièrement de taxes si les capitaux reversés n’excèdent pas 152 500 euros, et ce à condition également que le souscripteur soit décédé avant ses 70 ans. Si le montant venait à dépasser le seuil des 152 500 euros, l’excédent est frappé d’une imposition de 20 %. Lorsque le capital a été en revanche reversé après le 70è anniversaire du souscripteur, la loi les soumet à l’imposition sur les successions, après avoir accordé tout de même un abattement de 30 500 euros (c'est-à-dire que seules les sommes excédant 30 500 euros sont taxées).
En ce qui concerne les rentes viagères des assurances vie en cas de vie par contre, le régime fiscal en vigueur soumet les 70 % de leur montant à l’imposition lorsqu’elles sont octroyées avant le 50e anniversaire du souscripteur. Ce taux passe seulement à 50 % si les rentes sont octroyées entre 50 et 59 ans, puis à 40 % dans les cas où ils sont versés entre 60 et 69 ans.
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