La clause qui désigne le nom du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie : quelques conseils pour mieux en profiter

Assurance-vie : les conseils pour rédiger la clause bénéficiaire, de plus en plus de personnes ont recours à l'assurance-vie. Pour que ce contrat profite pleinement à son souscripteur et réponde à ses attentes, il faudrait apporter un soin particulier à la clause qui porte sur les bénéficiaires.

Le contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont la réalisation ne survient généralement pas du vivant du contractant. Ainsi, la clause concernant les bénéficiaires est d'autant plus importante qu'elle désignera, entre autres ceux qui pourront profiter des indemnités liées à l'asusrance tout comme on y trouvera toutes les conditions à remplir pour pouvoir les percevoir.

Contracter une assurance-vie est un moyen pour de nombreuses personnes de faire bénéficier leurs proches de certaines garanties financières au moment de leur décès.

La clause du bénéficiaire : qu'est-ce que c'est ?

La clause du bénéficiaire est un élément du contrat d'assurance-vie qui permet de désigner quelle(s) personne(s) profitera(ont) du capital lorsque le décès du contractant surviendra. Il s'agit en premier lieu d'éviter que le capital de l'assurance ne soit rajouté au patrimoine du décédé et n'entre dans le calcul des impôts sur la succession. L'assurance-vie étant régie par un régime fiscal particulier, la nomination des bénéficiaires permet de bénéficier de ce régime et d'éviter d'avoir à payer des montants trop élevés en termes d'impôts liés à la succession. En second lieu, la clause du bénéficiaire permet de préciser et de clarifier les méthodes à appliquer au moment de la distribution du capital versé par l'assurance. La clause du bénéficiaire est donc essentielle aussi bien pour les bénéficiaires que pour la réalisation de la volonté du contractant.

Quelques conseils utiles pour rédiger au mieux la clause du bénéficiaire

La rédaction de la clause du bénéficiaire doit être faite de manière correcte afin d’en faciliter la compréhension et l'application. Ainsi, elle ne doit souffrir d'aucune sorte d'interprétation qui pourrait donner lieu à la non-application des volontés du contractant. Retenir donc que toutes les formulations utilisées devront être claires et précises. Pour la nomination de chaque bénéficiaire, il est, par exemple, préférable de fournir le nom complet ainsi que la date de naissance avec leur adresse. On pourrait aussi rajouter la possibilité pour leurs représentants de profiter de l'assurance. Dans ce cas, les héritiers de la personne désignée pourront profiter pleinement de l'assurance. Cette possibilité doit toujours être apposée puisqu'elle peut permettre aux petits-enfants de profiter du contrat d'assurance-vie de leur grand-père même si entre-temps leur père est décédé. Il faut aussi penser à désigner le rang des bénéficiaires. Il s'agit d'une liste qui désigne l'ordre des bénéficiaires qui pourront profiter du capital. Par exemple, la clause peut s'écrire, à mes enfants ou à défaut à mon épouse ou à défaut à mon neveu X et ainsi de suite selon la volonté du contractant. Cela permet d'éviter que les clauses ne s’appliquent pas en cas de disparition d'un bénéficiaire primaire. Enfin, dans la nomination, il faut éviter autant que possible d'utiliser les titres mais préférer les noms complets. Il ne faut pas non plus négliger de mettre à jour la clause de bénéficiaire selon l'évolution de la situation et de la volonté du donateur. Sachez que l'assuré est toujours en droit de modifier cette clause.


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