Le désengagement progressif de la Sécurité Sociale

 

1)     Ce qui change avec la réforme Douste-Blazy

 

L’importance des remboursements confiés aux mutuelles s’accentue au fil des réformes.

 

L’administration ne pouvant faire face au volume des dépenses de santé d’une population vieillissante, le plan Douste-Blazy de 2005 adoptait un certains nombres de mesures de nature à redresser les comptes. Au nombre de ces mesures :

 

- le parcours de soins avec la désignation par les patients d’un médecin traitant, seul habilité à orienter le patient vers d’autres professionnels de santé

 

- la multiplication des campagnes de prévention

 

- la baisse du nombre des indemnités journalières

 

- la distribution encouragée de médicaments génériques

 

- le déremboursement de médicaments jugés peu utiles

 

- la participation forfaitaire de 1 € pour chaque consultation ou acte médical

 

- une lutte mieux organisée contre les fraudes

 

Ces efforts n’ont pas suffit.

 

En 2006, une nouvelle participation de 18 € était demandée pour tout acte égal ou supérieur à 91 € ou classé dans les actes de coefficient égal ou supérieur à 50.

 

En 2008, étaient instaurées trois nouvelles franchises médicales de 0,50 € par boîte de médicament, par acte paramédical et de 2 € par transport sanitaire. Ces montants sont déduits du remboursement de la Sécurité Sociale.

Ces dernières franchises ne s’appliquent ni aux bénéficiaires de la CMU, ni aux femmes enceintes, ni au moins de 18 ans. Les autres assurés contribueront jusqu’à 50 € par an à  leur dépense de santé.

 

 

Alors que la réforme de 2005 prévoyait un remboursement réduit à 60% en cas d’absence de médecin traitant, au 31 janvier 2009 le remboursement des consultations hors parcours de soins coordonnés

 

- est diminué de 40% pour un acte inférieur ou égal à 25 €, et passe ainsi de 70% à 30%

 

- ou minoré de 10 € pour un acte supérieur à 25 €

 

2)     Le déremboursement des médicaments les plus répandus

 

Dans le collimateur également une liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux qui va en diminuant après chaque modification annuelle.

 

La décision de ne plus rembourser certains médicaments est prise par le Ministère de la Santé sur recommandation de la Haute Autorité de Santé, jugeant du bénéfice médical des médicaments.

 

Désormais les préparations appelées de confort ne sont plus remboursées. Il en est allé des mucofluidifiants, des veinotoniques et de quelques antibiotiques locaux. Quant aux immunostimulants, ils ont même été retirés du marché.

Ainsi depuis 2008, tous les médicaments en vignette orange ne sont plus remboursés.

 

L’homéopathie, pourtant très répandue, est également sur la sellette, l’académie de médecine demandant depuis plus de 15 ans son déremboursement.
 

[Sophie Barthélémy]



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