Comment être toujours assuré par une mutuelle santé même en cas de chômage ?

Mutuelle santé en cas de chômage

En cas de perte d’emploi, la couverture sur le plan sanitaire des mutuelles d’assurance peut être gardée, ce sera l’information développée à travers cette rubrique.

Après une perte d’emploi, lorsque la raison de l’arrêt au travail ne permet pas d’obtenir de l’Assedic les allocations de chômage puisqu’elle correspond à la maternité et à l’arrêt maladie, le chômeur ne peut plus bénéficier de la garantie d’une mutuelle santé à moins d’une souscription individuelle. Par contre en respectant certaines conditions, si la raison du chômage est autre que celle évoquée avant, il peut toujours garder son ancienne mutuelle ou s’il a les moyens, il peut souscrire à un contrat individuel. Pourtant, il est à noter que l’adhésion en groupe ou à travers une entreprise à une mutuelle complémentaire en santé présente beaucoup plus d’avantages. Le chômeur peut garder ses avantages-là, étant donné qu’il peut continuer à être assuré pour les complémentaires santés en continuant à payer ses primes comme s’il faisait toujours partie du personnel de l’entreprise où il travaillait. L’ex-employé conserve donc le contrat à la mutuelle à laquelle il a été souscrit lorsqu’il était travailleur, ce privilège est devenu possible depuis le 11 janvier 2008 suivant l’article 14 de l’Ani ou Accord National Interprofessionnel.

Avant d’entrer dans les détails des mutuelles de santé, il est important de savoir ce que c’est que la complémentaire santé en générale. Elle consiste donc à se souscrire à une assurance complémentaire qui sert à aider les assurés en leur remboursant les parties des dépenses sanitaires que la sécurité sociale ne prend pas en charge ou les tickets modérateurs. Généralement, elle est obligatoire lorsque la personne fait partie d’une entreprise, au moment où il quitte le milieu professionnel. Confronté à un chômage, la question se pose comment va-t-il faire pour être toujours couvert, et c’est la raison d'être de cette mutuelle santé dans un tel cas. Normalement, le chômeur reçoit des allocations chômage calculées selon la complémentaire santé chômeur. En effet, elle correspond à la Cmu lorsque le revenu perçu des allocations chômages est faible et s’il est d’une valeur considérée moyenne, le chômeur peut souscrire auprès de l’Ameli et bénéficie d’un tarif réduit. Pour des allocations chômages élevées, l’ex-travailleur garde la même complémentaire santé de son ancienne entreprise. Le fait de perdre son adhésion obligatoire à une mutuelle groupe ne tient plus. Même si la personne quitte l’entreprise, elle a le droit de garder ces avantages. Il est conseillé à ces chômeurs de bien voir les avantages que ce système peut leur procurer si le terme de leur chômage est encore indéterminé.

Les conditions pour bénéficier de la mutuelle santé en cas de chômage

Les deux principales conditions pour conserver la complémentaire santé de groupe sont l’ancienneté auprès de l’entreprise et l’indemnisation obtenue en tant que chômeur. La complémentaire santé de groupe est octroyée à tous les types de contrats que les employeurs ont signé c'est-à-dire les contrats à durée indéterminée ou Cdi et les contrats à durée déterminée ou Cdd. A propos des Cdd, si la durée du contrat est trop court c'est-à-dire ne dépassant pas les six mois en général, ces salariés ne pourront pas jouir de cette complémentaire santé. De même que si la rupture du contrat entre les deux parties est due à une démission pour juste motif, à des ruptures conventionnelles ou à une faute lourde, le privilège de conservation de sa mutuelle santé en groupe peut être perdu. A noter que la durée maximum de cette souscription complémentaire santé est de neuf mois, normalement sa portabilité tient compte de l’ancienneté de l’ex-salarié à raison de neuf mois au plus.

Soit dit en passant que puisque le chômeur a le droit de refuser la conservation de la complémentaire santé en groupe, pour pouvoir continuer à être assuré. Il peut souscrire une assurance santé individuelle qui est onéreuse par rapport à celle en groupe. Les autres chômeurs comme ceux à Cdd à trop court terme peuvent également s’adhérer à une assurance santé individuelle. La résiliation du contrat d’assurance individuelle est possible sans  que le terme du contrat ait échu si le souscripteur a trouvé du travail et que désormais il va être obligé de cotiser pour une mutuelle groupe. Il est à remarquer qu’à chaque salarié licencié c’est à l’entreprise de négocier directement avec l’assureur concernant la complémentaire santé que l’ex-salarié doit jouir. Puisqu’à chaque souscription correspond le paiement des cotisations ou primes, dans le cas du chômeur, normalement cela se passe comme si la personne travaille toujours au sein de l’entreprise et cette dernière paie une partie des cotisations tandis que l’autre partie est prise en charge par l’employé. Ce dernier doit donc continuer à honorer sa part de mutuelle. Pour faciliter le calcul, l’entreprise peut lui demander de partager les coûts, 50 % à prendre en main par l’entreprise et 50 % à honorer par le titulaire de la complémentaire santé, d’ailleurs c’est la formule la plus simple. Une autre possibilité pour le paiement consiste à répartir le coût entre les collaborateurs, c’est la mutualisation.

Dans tous les cas, il se pourrait que l’entreprise demande au chômeur de payer la totalité de ses primes durant le contrat effectif de la complémentaire santé.



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