Les trois principaux régimes de l’Assurance Maladie

Une des composantes essentielles des quatre branches formant la Sécurité Sociale, l’Assurance Maladie est une institution publique qui garantit aujourd’hui à près de 60 millions de français un accès aux soins médicaux quelles que soient leur situation et leurs ressources financières.

Instituée dès 1945 par le gouvernement De Gaulle, l’Assurance Maladie fut au départ uniquement destinée aux salariés et à leur entourage immédiat. Mais très vite, cette situation fut corrigée puisque dès 1946, un an après son instauration, le parlement vota une loi en faveur de son universalisation à toutes les couches de la population française. Après quelques décennies sans accrocs, le système se confronte à ses premières difficultés financières à la fin des années 60, à cause notamment du vieillissement croissant de la population. Pour faire face au problème, l’Etat décide alors de scinder l’Assurance Maladie en trois branches indépendantes : la CNAF pour la couverture sociale de la famille, la CNAMTS pour la prise en charge Maladie des assurés, et la CNAVTS pour l’Assurance Vieillesse. Aujourd’hui, pour être en adéquation avec les réalités socio-économiques du pays, l’Assurance Maladie a été dotée de trois régimes principaux : un régime général qui s’applique aujourd’hui à plus de 80% de la population française, un régime agricole destiné aux travailleurs du secteur agricole et enfin un régime social des indépendants visant surtout les acteurs des professions libérales.

En dehors de ces trois régimes essentiels, l’Assurance Maladie a également mis en place différents régimes spécifiques pour répondre aux besoins des salariés de certains secteurs professionnels tels que la Marine marchande, les chemins de fer tels SNCF et RATP, les mines, les employés de notaire, l’Assemblée Nationale ou encore la Banque de France.

Le régime général de l’Assurance Maladie

Applicable à plus de 80% de la population française, le régime général assure la prise en charge de toutes les dépenses des salariés liées à la maternité, aux maladies, à l’invalidité ou encore à leur propre décès. Outre cette mission de protection sociale, le régime général de l’Assurance Maladie est également investi d’une mission de promotion et surtout de prévention notamment dans le domaine de la santé comme la vaccination, le dépistage de pathologies graves…. Pour assurer au mieux ses missions, l’Assurance Maladie dispose d’un réseau de près de 128 Caisses Primaires ou CPAM à travers toute la France métropolitaine et de 4 Caisses Générales de Sécurité Sociale ou CGSS pour les départements de l’Outre-Mer.

Le régime réservé aux professions agricoles : la Mutualité Sociale Agricole

Branche de l’Assurance Maladie réservée au monde agricole, la Mutualité Sociale Agricole regroupe aujourd’hui sous son giron plus de 4 millions d’individus répartis dans les différents secteurs de la profession agricole tel que l’élevage, les coopératives agricoles, le maraîchage ou encore les travaux forestiers. Investie avant tout d’une mission de protection sociale comme son vis-à-vis du régime général, la MSA se distingue toutefois des autres régimes de la sécurité sociale par ses prestations plus globalisantes. Ainsi, outre la couverture maladie des employés agricoles, celle-ci assure également la prise en charge des retraités afin que ces derniers restent le plus longtemps autonomes dans leur domicile. Mais l’organisation assure aussi la recherche de solutions adéquates pour que les salariés de ce secteur puissent concilier au mieux leur vie de famille avec leur travail. Enfin, lorsque les affiliés se retrouvent dans des situations de précarité, la MSA les accompagne au mieux pour les sortir de leur situation. Côté gestion, l’institution a été confiée par l’Etat à une structure paritaire représentative de tous les acteurs du monde agricole : les salariés, les employeurs, les exploitants agricoles.

Le régime consacré aux professions libérales : le Régime Social des Indépendants ou RSI

A l’instar du MSA, le RSI est le régime spécifique de sécurité sociale réservée aux travailleurs indépendants tels les commerçants, les artisans, les professions libérales... . Aujourd’hui, plus de 4 millions de personnes sont concernées par le RSI en Hexagone. Comme ses vis-à-vis du régime général et du monde agricole, le RSI assume avant tout une mission de protection sociale envers ses assurés. Concrètement en effet, c’est lui qui garantit à ces derniers l’accès à l’assurance maladie-maternité et à l’assurance vieillesse. Mais outre cela, le RSI prend également en charge les régimes complémentaires obligatoires concernant l’assurance vieillesse de toutes les catégories de professions indépendantes.


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