Ce qu’il faut savoir actuellement sur l’assurance maladie et son histoire

historique et situation actuelle de l’assurance maladie

Cet article vous résumera l’historique et la situation actuelle de l’assurance-maladie.

L’assurance maladie est une des quatre subdivisions de la Sécurité sociale. Elle est elle-même subdivisée en trois sections : le régime général et obligatoire, le régime agricole et le régime social des indépendants. Le régime obligatoire est le plus couramment souscrit, le régime agricole étant sous la tutelle de la Mutualité Sociale Agricole. Quant au régime social des indépendants, il assure les industriels, les artisans, les professions libérales ainsi que les commerçants.

Avant d’en arriver à l’état actuel de l’assurance maladie, il y a eu un long processus historique avec notamment les ordonnances de 1945 et la Constitution de 1946.

Historique de l’assurance maladie

L’histoire de l’assurance maladie telle que nous la connaissons aujourd’hui débute à la fin de la seconde guerre mondiale. Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont mis en place les trois principes de base de l’assurance maladie. Ces trois principes sont la solidarité socio-économique, la qualité des soins dispensés ainsi que l’égalité d’accès aux soins élémentaires. C’est sous le gouvernement dirigé par le Général de Gaulle que seront promulguées ces deux ordonnances qui ont voulu instituer une organisation qui puisse concrétiser le concept de sécurité sociale. Elles prévoyaient également une autogestion de cette organisation par les concernés eux-mêmes. Mais l’innovation majeure apportée par ces deux ordonnances est la rupture avec la période d’avant la guerre. En effet, ces deux textes ont unifié les formes rudimentaires d’assurance qui existaient avant les conflits. Dans ce nouveau système d’assurance sociale, on veut instaurer un régime général et obligatoire pour pallier aux accidents du travail, aux frais médicaux pour cause de maladie, de grossesse ou de vieillesse. En outre, il était prévu par les ordonnances de 1945 que toutes les catégories sociales pourraient bénéficier du régime de l’assurance maladie, à condition de cotiser sur leurs revenus.

Un an plus tard, la Constitution de 1946 en son article 1 stipule que la Sécurité sociale est institutionnalisée à travers une organisation qui doit garantir les travailleurs et les préserver de l’insécurité socio-économique. Douze ans après, la Constitution de 1958 stipule dans son Préambule que la Nation garantit à la famille des conditions de vie élémentaires. Le noyau familial doit être consolidé par des aides sociales suffisantes. En 1967, une ordonnance préconise la mise en place d’une agence centrale de sécurité sociale et de trois caisses nationales. L’agence centrale prend le nom de ACOSS ou Agence centrale des Organismes de Sécurité Sociale et les trois Caisses nationales sont la CNAF, la CNAVTS et la CNAMTS. En 1996, une réforme de grande envergure a instauré un régime universel d’assurance maladie pour toute personne majeure ayant sa résidence habituelle sur le territoire de la République française. Le 1er janvier 2000 voit la mise en place de la Couverture Maladie Universelle qui garantit le minimum de sécurité sociale aux personnes les plus démunies.

Situation de l’assurance maladie à l’heure actuelle

A l’heure actuelle, les différents régimes d’assurance maladie sont régis par la loi du 13 août 2004. Cette réforme législative a plusieurs objectifs : tout d’abord, il s’agit de préserver la branche « assurance maladie » de la Sécurité sociale. En effet, celle-ci a connu de grosses difficultés de financement. Par ailleurs, la loi entend améliorer et réaménager l’organisation et le fonctionnement des trois Caisses nationales de Sécurité sociale. La réforme de l’assurance maladie vise également à simplifier les systèmes de remboursement des frais médicaux.

Le saviez-vous ?

Les Caisses primaires d’assurance-maladie procèdent régulièrement à des séances de prévention. Celles-ci consistent à sensibiliser aussi bien les adultes que les jeunes sur l’importance de la prévoyance en matière de santé. Plus il y a de prévention, et moins élevées seront les dépenses de santé ainsi que les cotisations fournies par les assurés. Dans plusieurs endroits de France, un « Centre d’Examens de la Santé » offre des examens médicaux gratuits.


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