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La Couverture Maladie Universelle, une formule de l’assurance santé pour les plus démunis
En France, la Couverture Maladie Universelle est un système complémentaire d’assurance maladie qui permet notamment de pallier aux déficiences du système de protection sociale classique, en particulier pour celles et ceux qui sont sortis du cadre social normal.
La Couverture Maladie Universelle, plus communément appelée « CMU », est un système d’assurance maladie institué par une loi en date du 27 juillet 1999. Cette loi instaurant la CMU est entrée en vigueur le 1 janvier 2000. Ce dispositif socio-médical s’adresse à une catégorie bien précise d’individus : en l’occurrence, il s’agit des personnes dont l’accès aux dispositifs de soins élémentaires est limitée, voire inexistant. L’instauration de la loi sur la CMU vise ainsi à lutter contre les exclusions sociales et à faire bénéficier les individus les plus démunis des soins de base. En effet, le régime classique d’assurance maladie n’offre pas une protection sociale optimale dans le sens où certaines conditions strictes sont requises pour pouvoir en bénéficier. Cependant, le régime de la Couverture Maladie Universelle n’est pas déconnecté du régime classique d’assurance maladie. D’ailleurs, le bénéficiaire d’une CMU jouit des mêmes prérogatives qu’un assuré ordinaire, à savoir le remboursement des soins et frais médicaux de toute nature.
La Couverture Maladie Universelle permet la prise en charge des frais médicaux d’une personne indigente, qui n’a plus les moyens de bénéficier du régime de protection sociale classique. Seuls les individus ayant des revenus inférieurs à un certain seuil peuvent prétendre bénéficier de la CMU. Toutefois, certains affiliés au régime classique d’assurance maladie peuvent bénéficier de ce qu’on appelle la « CMU complémentaire ».
Le fonctionnement de la Couverture Maladie Universelle
En principe, seules les personnes qui ne bénéficient pas déjà d’un régime d’assurance maladie peuvent souscrire la Couverture Maladie Universelle. Pour les personnes en deçà d’un certain seuil de revenus, ils pourront bénéficier de la CMU à condition de payer une cotisation mensuelle. Toutefois, même dans l’impossibilité de verser cette cotisation mensuelle, il est toujours possible de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle. Lorsqu’une personne démunie bénéficie de ce régime d’assurance maladie, ses ayants droit, dont les conjoint et enfants, en jouissent également. L’une des principales conditions d’obtention de la CMU est la durée de résidence en France.
Les types de Couverture Maladie Universelle
La « CMU de base » est le premier type de Couverture Maladie Universelle. Il s’agit d’un régime de protection sociale qui prend en charge les Français n’ayant pas droit à l’assurance maladie classique. Le critère de base pris en considération est la résidence de l’individu. En effet, l’individu doit avoir une résidence stable, régulière ou permanente en France et ce, depuis plus de 90 jours. Comme pour le régime d’assurance maladie classique, la CMU est une protection sociale obligatoire. L’avantage de la CMU de base est que l’on bénéficie du maintien de ses droits et prérogatives, même après qu’on ait cessé de remplir les conditions exigées pour ce régime d’assurance maladie.
La « CMU complémentaire » est le régime facultatif d’assurance que l’on peut souscrire, même en étant déjà éligible pour le régime obligatoire d’assurance maladie. Cette couverture complémentaire couvre certains frais hospitaliers non pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. La CMU complémentaire est valable pour un an renouvelable.
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