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Assurance habitation
L’assurance habitation offre une multitude de garanties pour couvrir les dommages qui affecteraient vos biens. Adaptés à vos moyens et à vos préoccupations, les contrats multirisque habitation sont indispensables, que vous soyez locataire ou propriétaire.
1. Qu’est-ce que l’assurance habitation ?
2. Comment souscrire un contrat d’assurance habitation ?
3. Quand et comment résilier
4. La prime
5. Cas particuliers
6. Conseils pour s’assurer à moindre coût
7. Les indemnités perçues
1 Qu’est-ce que l’assurance habitation ?
- au titre du bâtiment, l’assurance habitation distingue entre l’immeuble à usage d’habitation, et les dépendances que sont la cave, le grenier ou le garage, moins bien couverts en cas de sinistre.
- au titre du mobilier, l’assurance habitation limite les garanties pour les biens situés dans les dépendances ou maison secondaire, et pour les objets de valeur comme les bijoux, les œuvres d’art, ou même de l’argent liquide.
- d’une tempête, de la grêle, du poids de la neige sur votre toiture, de dégât des eaux
- d’attentat, d’émeute, d’actes de terrorisme,
- de vol,
- d’incendie, d’explosion, de la foudre ou de défaillances électriques.
- catastrophes naturelles et technologiques
- bris de glace
- dégâts des eaux
- vol et vandalisme
- émeutes et attentats
- dommages ménagers
- incendie explosion
- frais pour relogement, déblaiement, secours, honoraire d’experts et remise en état des lieux
- à vous-même,
- votre conjoint
- vos enfants et ceux qui vous sont laissés
- vos animaux et ceux que vous gardez
- les personnes que vous employez
- aux objets qui vous appartiennent et ceux qui vous sont confiés,
- la famille proche de l’assuré, qui n’est pas forcément hébergée sous son toit, comme les enfants poursuivant des études et ne vivant pas au foyer,
- le personnel employé et par extension les amis invités, pour les dommages qu’ils causeraient à l’occasion de leur présence mais qui, en fait, ne sont qu’occupant temporaire et ne vivent pas chez l’assuré.
Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre assurance habitation consiste en plusieurs assurances multirisques venant garantir vos biens et vos valeurs.
Les biens protégés
Les biens protégés sont les bâtiments, les aménagements et embellissements, ainsi que le mobilier personnel qui n’est pas affecté à un usage professionnel.
Origine des dommages
Les assurances multirisques habitation visent à faciliter la réparation de dommages survenus en raison
Les garanties
Ainsi l’assurance habitation réunit les garanties
La notion d’inoccupation
Les garanties de l’assurance habitation sont effectives pour les habitations régulièrement occupées.
Si vous êtes absent plus de 60 ou 90 jours par an, votre contrat ne vous couvre pas forcément. Vérifiez votre contrat sur ce délai et adaptez-le pour tenir compte de votre mobilité.
La définition de l’inoccupation peut être assouplie en prévoyant qu’une présence de plus de 3 jours consécutifs puisse rompre le délai d’inoccupation.
De même, un sinistre survenu dans une maison secondaire sera moins bien indemnisé, que le même sinistre dans votre habitation principale. Libre à vous de souscrire des garanties supplémentaires pour couvrir vos dépendances et biens secondaires.
Responsabilité civile et familiale, recours des voisins et tiers
L’assurance habitation intervient également en réparation des dommages survenus de votre fait en prévoyant votre responsabilité civile et familiale, ainsi que la garantie recours des voisins et tiers.
La couverture s’étend
pour tout dommage causé par ceux-ci aux tiers, aux voisins ou à leurs biens.
Tous les occupants d’un logement seront donc couverts, étant entendu par occupant toute personne connue et autorisée par l’assuré à occuper les lieux de son habitation.
Pour autant, aucune de ces personnes n’est nommément désignée au contrat et la responsabilité civile va au-delà de cette définition de l’occupant car elle couvre :
2 Comment souscrire un contrat d’assurance habitation ?
- par les locataires si un lien est fait entre le préjudice subi et un vice d’entretien ou de construction
- par le voisinage ou la copropriété en cas de troubles de jouissance provoqués par un sinistre (explosion…) dû à votre locataire
La souscription d’un contrat d’assurance habitation est une obligation pour tout locataire, mais pas pour autant une liberté pour le propriétaire.
L’assurance habitation du locataire
En qualité de locataire, l’assurance habitation est obligatoire. Vous devez justifier tous les ans à votre propriétaire de la couverture dégât des eaux et incendie, en lui remettant l’attestation d’assurance.
Votre assurance habitation prévoit précisément la garantie « risques locatifs » qui couvre les dommages que vous pourriez causer au bien que vous occupez, ainsi qu’aux biens et personnes de votre voisinage. En l’absence d’une telle garantie, votre propriétaire a le droit de résilier votre contrat de bail.
L’assurance habitation du propriétaire
Pour le propriétaire, les garanties d’assurance habitation ne sont pas en principe obligatoires.
Mais, si la couverture des risques comme le vol ou l’attentat n’est pas toujours pertinente, il est fortement conseillé de souscrire a minima les garanties couvrant les dommages liés aux incendies, aux dégâts des eaux ou aux éléments naturels.
D’autre part, l’assurance responsabilité civile, contenue dans l’assurance habitation, est obligatoire pour beaucoup d’actes de la vie courante, comme la scolarisation des enfants.
Pensez aussi que votre responsabilité en tant que propriétaire risque souvent d’être mise en cause
L’assurance habitation est rendue de fait indispensable pour le propriétaire.
Souscrire un contrat d’assurance habitation
Pour souscrire toute police multirisque d’assurance habitation, vous devez fournir à votre assureur une évaluation du montant du capital mobilier à garantir.
Cette évaluation procède de la somme de la valeur de l’ensemble de vos biens.
Si ce type de calcul n’est pas approprié ou non réalisable dans votre cas, sachez que vous pouvez compter forfaitairement 7500 € par pièce principale.
Ce montant des capitaux assurés sert de base pour calculer votre cotisation, votre franchise et les plafonds de garantie.
Si vous sous-estimez ce montant, vous risquez un mauvais dédommagement en cas de sinistre.
Si vous surestimez la valeur des biens déclarés, vous paierez une cotisation trop forte, sans pour autant être mieux remboursé en cas de sinistre.
Avant la conclusion de votre contrat d’assurance habitation, votre assureur devra obligatoirement fournir au client une fiche d’information sur le prix et les garanties du contrat, accompagnée d’un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes.
Ces documents précisent la loi applicable, les modalités et procédures des réclamations que vous pourriez formuler au sujet du contrat.
Une proposition d’assurance habitation peut être remise et signée par l’assurée. Elle n’engage personne et servira de base à la rédaction de la police définitive.
3 Quand et comment résilier
La demande de résiliation de l’assurance habitation doit parvenir à votre assureur 2 mois avant l’échéance annuelle par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai de résiliation débute à la date d’envoi de la lettre. A l’échéance du contrat, les garanties cesseront.
Dans certains cas, comme par exemple un déménagement, un changement de profession ou de situation matrimoniale, votre demande de résiliation peut intervenir dans les 3 mois suivant l’événement. La partie de cotisation déjà acquittée sera remboursée pour la période où le risque n’est plus couvert.
Le contrat sera résilié dans les 30 jours après réception de la lettre recommandée.
Si la prime de votre assurance habitation augmente dans une proportion supérieure à l’augmentation de l’indice annuel prévu par votre police, souvent l’indice du coût de la construction, vous pouvez également résilier votre contrat. Vous avez 15 jours ouvrés pour en informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre contrat cessera dans les 30 jours, sous réserve des dispositions de votre contrat à l’égard de cette durée.
4 La prime
- du nombre de garanties souscrites :
S’agissant de l’assurance habitation du locataire, elle sera moins élevée que celle du propriétaire car le nombre moins élevé de garanties est limité- aux dégâts des eaux
- aux incendies et explosions,
- aux attentats et émeutes
- du type d’habitation, principale ou secondaire : La prime relative à la garantie vol sera moins élevée pour votre habitation principale que pour votre résidence secondaire.
- de la situation géographique de votre habitation : le centre ville est plus cher qu’une zone non-urbaine.
- du nombre de pièces principales et du capital mobilier à assurer ; plus ces éléments sont élevés, plus le montant de la prime d’assurance habitation va augmenter.
- de l’importance de la franchise : plus celle-ci est élevée, plus sera faible le montant de votre cotisation d’assurance habitation.
Le montant de la prime d’assurance habitation dépend
5 Cas particuliers
- de la clause de renonciation à recours. Elle interdit à l’assureur de la copropriété de se retourner contre les occupants ou les copropriétaires responsables du sinistre.
- de la qualité de tiers des copropriétaires en cas de sinistre. S’ils conservaient la qualité d’assuré, alors la responsabilité civile, qui ne couvre que les dommages causés aux tiers, serait inopérante pour indemniser les dommages.
- Est également utile la garantie du copropriétaire couvrant les dommages subis par ses locataires du fait de la vétusté ou défaut d’entretien de l’immeuble.
- votre mobilier et objets de valeur que sont les œuvres d’art et bijoux, tels que définis au contrat
- les embellissements et aménagement que vous aurez faits dans votre appartement
En matière d’assurance habitation, nombreux sont les cas particuliers tant il existe de garanties adaptées à tous les contextes. Hormis le noyau essentiel formé des garanties liées aux principaux sinistres et à la responsabilité civile, une multitude de garanties répondent aux situations de location ou de copropriété.
Les situations de location
L’assurance du propriétaire non occupant vise le logement donné en location, loué vide ou meublé que vous souhaitez garantir contre les dommages que votre bien pourrait causer à votre locataire ou aux voisins ainsi que, le cas échéant, le mobilier laissé à disposition.
Dans ce type de contrat vous trouverez également l’assurance loyers impayés qui inclut elle-même une dizaine de garanties. Comme son nom l’indique, elle vous prémunie des loyers impayés et couvre les frais de procédure que vous engagez à l’encontre de vos locataires.
Le propriétaire d’un bien immobilier de village de vacances peut souscrire une assurance villégiature pour être indemnisé dans le cas de dommage, voire de destruction des biens suite à un incendie survenu dans sa location de vacances.
Si vous êtes le locataire responsable de l’incendie, votre assureur dédommagera au titre de cette garantie, « assurance villégiature », le préjudice subi par votre propriétaire. Et les vacances continuent…
La copropriété
Si votre habitation est un appartement, sachez que le syndic de copropriété a souscrit une assurance collective pour garantir, au moins, les parties communes de l’immeuble. Ainsi, la responsabilité de la copropriété sera engagée si la chute d’une tuile ou une panne d’ascenseur entraîne un dommage à une personne ou à un bien privé.
Dans votre intérêt de copropriétaire, vérifiez la présence dans l’assurance collective
L’assurance habitation souscrite pour votre appartement couvrira les risques incendie, foudre, explosion, dégât des eaux et, si vous le souhaitez, le vol.
Seront garantis
Vous pouvez garantir votre responsabilité à l’égard de votre locataire et de vos voisins et tiers.
6 Conseils pour s’assurer à moindre coût
- certains assureurs peuvent vous rembourser en « valeur à neuf ». N’est appliquée aucune vétusté à votre mobilier. Toutefois vous vérifierez dans les conditions générales de vente de votre assurance habitation comment est définie cette valeur à neuf.
- beaucoup d’assurances habitation appliquent une vétusté dont le montant dépend de l’âge de l’objet au jour du sinistre ; les biens sont alors assurés en valeur d’usage.
- d’autres assurances habitation qui appliquent la vétusté, prévoient de combler la perte de valeur liée à la vétusté par une indemnité compensatrice exprimée en pourcentage.
Vous choisirez votre assurance habitation en comparant les propositions de contrat au niveau de leurs prix, des franchises et de leurs garanties.
Mais surtout, vous serez attentifs aux façons dont les assureurs estiment la valeur de vos biens mobiliers.
7 Les indemnités perçues
- de la durée moyenne de vie
- des caractéristiques techniques
- de la mode et du progrès technique
- de l’état d’entretien
- des frais de démolition et de déblaiement
- des frais de remise en état ou de reconstruction
- du montant du loyer d’une maison identique à la vôtre, et des frais de relogement car le dommage n’a pas seulement consisté dans la perte des biens, mais également dans la privation de jouissance.
L’indemnisation est en grande partie liée à l’estimation de la valeur de vos biens, le montant perçu ne pouvant dépasser les valeurs déclarées ou les capitaux assurés au contrat.
La valorisation de vos biens sera affectée au jour du sinistre par un coefficient de vétusté tenant compte pour chacun des biens concernés:
Valeur d’usage
Si vos biens sont assurés en « valeur d’usage », le montant de l’indemnisation sera celui du coût de reconstruction ou de remplacement du bien, vétusté déduite. Au titre du remplacement, il s’agira du prix d’un bien neuf de nature, de qualité et de caractéristiques identiques.
« Valeur à neuf »
Si vos biens sont assurés en « valeur à neuf sur meubles», l’indemnité de votre assurance habitation doit vous permettre de racheter un bien équivalent sur le marché du neuf.
En « rééquipement à neuf », l’indemnité peut consister en la valeur égale à celle de la réparation si elle est moins élevée que celle du remplacement.
Cette formule du rééquipement à neuf convient particulièrement au matériel hi-fi, TV et informatique qui se déprécie rapidement.
L’indemnisation des dégâts des eaux
Au titre des dégâts des eaux, la garantie couvre les conséquences du sinistre (parquet, murs endommagés…), c’est-à-dire seulement les dommages en résultant, ainsi que les frais liés à la recherche de la fuite.
Ne seront pas indemnisés les dégâts sur la partie du bâtiment ou de l’appareil à l’origine du sinistre.
Par application de la CIDRE (convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux), les recours et expertises ne seront pas entrepris pour tout dégât des eaux dont le montant des dommages matériels est inférieur à 1600 € HT et inférieur à 800 € HT pour les dommages immatériels.
La prise en charge des travaux
Pendant les travaux de réparation nécessaires pour la remise en état de votre bien, l’assurance habitation vous indemnise
Certains contrats d’assurance habitation étendent la garantie « remise en état des lieux » au « remboursement des frais de décorateur et/ou d’architecte » et des « frais de pertes indirectes » sous réserve de pouvoir fournir des devis et factures.
[Sophie Barthelemy]
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