Transfert du bonus malus en cas de changement d'assureur : règles et conditions

Transfert du bonus malus en cas de changement d'assureur
 
Les bonus malus sont des indices d'évolution utilisés par les compagnies d'assurance pour recalculer les primes annuelles à l'échéance d'un contrat assurance automobile.
 
L'assurance automobile constitue une garantie pour le propriétaire d'un véhicule contre des dégâts matériels ou corporels. Le système du bonus malus, prévu dans le Code des Assureurs, intervient dans tous les types de contrat concernant les assurances automobiles. Tous les accidents qui impliquent la responsabilité du conducteur sont ainsi recensés lors du calcul du bonus malus. Ce calcul permet de classer les conducteurs en différentes catégories. Les bons conducteurs sont ainsi récompensés par une diminution de leurs primes d'assurance annuelles. Les coefficients de bonus malus, qu'on appelle aussi Crm (Coefficient de Réduction Majoration) en termes techniques, sont rattachés au conducteur. Bien que plusieurs conducteurs soient mentionnés dans un même contrat, ils possèdent chacun leur propre coefficient de bonus malus. Le mode de calcul et de maintien des bonus malus sont assez compliqués, dans la mesure où de nombreuses clauses particulières entrent en jeu.
 
Lorsqu'on souscrit à une assurance automobile et qu'on n'a jamais contracté d'assurance identique auparavant, le calcul du montant des primes annuelles est très simple, car il suffit d'appliquer le tarif de base pratiqué par la compagnie d'assurance. C'est uniquement lors du renouvellement du  contrat que les choses se compliquent. En effet, la prime doit être recalculée en la multipliant par un coefficient appelé Crm. Cette mesure est avantageuse pour les assurés car elle permet de payer moins de primes en particulier pour les conducteurs prudents. Toutefois, cette disposition prévue au Code des Assureurs protège également les compagnies, car les personnes ayant tendance à provoquer de nombreux accidents vont devoir payer plus de cotisations annuelles.

Le transfert du bonus malus : comment ça marche?

Si vous avez déjà contracté une assurance automobile et que vous désirez changer de compagnie d'assurance, le nouvel assureur devra tenir compte de tous vos accidents antérieurs pour calculer votre nouvelle prime annuelle. Ainsi, il recensera tous les accidents dont vous avez été responsable, que ce soit partiellement ou en totalité, et qui ont eu lieu durant l'année précédant la signature du contrat. En définitive, il reprendra votre ancien bonus malus ainsi que tous les accidents survenus après échéance de votre précédent contrat. De ce fait, le mode de calcul du coefficient bonus malus diffère de celui qui aurait été appliqué si vous étiez resté dans la même compagnie d'assurance. Dans la pratique, si un accident qui engage votre responsabilité a eu lieu dans les deux mois qui précèdent la signature du nouveau contrat, elle sera appliquée dans le mode de calcul du coefficient pour votre prime annuelle à venir, alors qu'elle aurait pu n'être comptabilisée que l'année d'après. Par ailleurs, les coefficients Crm seront repris, individuellement, pour tous les conducteurs concernés par le contrat. Pour calculer le bonus malus, les documents suivants vous seront exigés : l'avis d'échéance du contrat ou le contrat (s'il n'a pas encore échu) et/ou un relevé d'informations. Si aucun accident n'est survenu durant cette période, le coefficient Crm sera multiplié par 0.95. Pour chaque accident dont le conducteur aura été partiellement reconnu responsable, on multipliera le rapport bonus malus par 1.125, et par 1.25 s'il est reconnu entièrement responsable de l'accident. Les coefficients 0.95, 1.125 et 1.25 sont appliqués pour une assurance de type "usage normal". Pour ceux qui possèdent l'option "tous usages" ou "tournées" on utilisera respectivement les coefficients 0.93, 1.10 et 1.20. Par ailleurs, l'assureur se basera sur le constat à l'amiable ou le rapport de police pour juger de cette part de responsabilité. Toutefois, les conducteurs catastrophiques ou malchanceux peuvent se consoler en se disant que le Crm est limité à 3.5. Ainsi, le montant de la prime due ne peut donc dépasser une fois et demie la cotisation annuelle précédente.

Transfert de bonus malus: conseils 

Lors de la souscription à un contrat d'assurance automobile pour plusieurs véhicules, on calculera tout d'abord le coefficient bonus malus du ou des conducteurs. Ensuite, ce coefficient sera appliqué pour chaque voiture pour laquelle on désire souscrire une assurance. Cependant, il arrive qu'à partir d'un nombre de véhicules supérieur à 3, certaines compagnies d'assurance acceptent de négocier des modes de calcul différents. Il faut donc faire jouer la concurrence entre les assureurs et sélectionner celui qui vous propose le mode de calcul le plus intéressant. Si vous voulez changer de compagnie d'assurance et que vous vous déplacez à la fois en automobile et en moto, vous pouvez choisir une assurance qui propose deux bonus malus différents. Cette perspective est intéressante pour les propriétaires de véhicules et de motos, qu'ils soient de bons conducteurs ou non. Les clauses bonus malus ne s'appliquent qu'aux motos de gabarit supérieur à 80 cm³. De plus, il n'y a pas de coefficient majoration réduction des primes pour les motos de moins de 80 cm³. Ainsi, les accidents impliquant le conducteur et la voiture n'auront pas de conséquence sur les primes d'assurance de la moto et vice-versa. En revanche, si vous n'avez pas contracté de contrat d'assurance pendant une période supérieure à deux ans et que vous n'êtes mentionné sur aucun contrat d'assurance en tant que conducteur secondaire, vous perdrez votre bonus malus et le coefficient Crm retombera à 1,00. Pour les personnes qui ont un coefficient Crm supérieur à 1, cette réinitialisation peut en quelque sorte être une aubaine. En effet, la règle de descente rapide s'applique même en cas de changement d'assureur. Pourtant, d'un autre point de vue, les excellents conducteurs perdront aussi leurs bonus. Pour les personnes qui souhaitent garder leur rapport bonus malus sans posséder de véhicule en circulation, ils peuvent s'inscrire sur le contrat d'une tierce personne. Ainsi, lorsqu'ils souscriront de nouveaux contrats d'assurance automobile ou moto à leur nom, leurs coefficients bonus malus seront conservés.

 


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