Suivre des stages afin de récupérer des points pour son permis de conduire

Cette page donne des informations sur les procédés existants auxquels on peut recourir afin de récupérer les points retirés du permis de conduire lors d’une infraction.

L’un des moyens que le ministère a trouvé pour amortir au moins les accidents et les problèmes liés à la conduite est le retrait de points sur le permis de conduire. En effet, le permis de conduire a initialement 12 points, pour le permis classique, et des points seront retirés au fur et à mesure que son titulaire commet des infractions. Le nombre de points retirés dépend du type et de l’envergure du dommage que le chauffeur a provoqué. Quand ces points revient à 0, c'est-à-dire que les 12 points sont tous retirés, cela équivaut à un retrait du permis de conduire lui-même dont la récupération ne peut se faire que sous certaines conditions non allégées. De ce fait, il est important de pouvoir récupérer les points perdus afin d’éviter cette sanction extrême. Pour ce faire, il existe deux manières, la première est de ne pas commettre aucune infraction durant trois années consécutives après la constatation d’une infraction et la deuxième est de suivre des stages de récupération.

Il ne faut pas attendre qu’il n’y ait plus qu’un point pour se hâter de trouver une solution, mais dès que le nombre de points est réduit de moitié, il est alors temps de procéder à la récupération. Toutefois, il est préférable et il est toujours conseillé d’éviter autant que possible les infractions et de garder intact les points initiaux. Dans la réalité, une notification par le biais d’une jonction administrative est adressée au conducteur pour l'informer que des points ont été retirés de son permis pour un tel délit. Il arrive que l’automobiliste conteste ce retrait et présente son cas à la juridiction administrative pour demander l’annulation afin de lui redonner ses points.

Zéro infraction

Les points retirés ne sont pas définitifs, ils sont récupérables. Pour ce faire, il suffit au conducteur de ne commettre aucune infraction à partir de la date du paiement de l’amende puisque généralement les retraits sont accompagnés d’amende, ou à partir de la date de condamnation. Cette situation de zéro infraction doit durer trois ans à l’issue de laquelle tous les points perdus seront rendus.


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