L'assurance automobile, couvrir les risques liés au prêt du véhicule

Le contrat d'assurance comporte des dispositions précises stipulant les règles de sécurité et les conditions de prêt du véhicule, suivant les formules proposées par chaque compagnie d'assurance.

La nature des contrats varie suivant la nature du prêt et le mode de conduite du conducteur. Conduit par une autre personne, le véhicule peut subir un éventuel accident et pourra engager le propriétaire à endosser les frais de réparation ou de dédommagement des tiers. Il est donc important de faire très attention aux clauses relatives au prêt du véhicule pour bénéficier au mieux de la couverture de votre assurance en cas d'accident.

Afin que le contrat soit effectif, le prêt ne doit, en aucun cas, être payant. Le propriétaire du véhicule doit être garant du conducteur et des éventuels dégâts occasionnés. Le conducteur tiers ne peut être tenu responsable que lorsque les conditions le précisent dans la police d'assurance. Les trois types de couverture relative au prêt d'une voiture sont : la formule exclusive, partielle ou avec une franchise.

Les différents types d'assurances relatives au prêt d'un véhicule

Le mode de conduite et le statut du conducteur constituent les éléments essentiels pour la couverture du prêt. Un conjoint, un utilisateur occasionnel ou un conducteur sans expérience ainsi que la nature de l'accident et de la responsabilité engagée peuvent influer sur la valeur ou l'étendue du contrat. Les conditions stipulées dans le contrat sont à étudier avant toute souscription et les frais supplémentaires sont conséquents si le risque d'accident est élevé.

La conduite exclusive signifie que seul le souscripteur est autorisé à conduire la voiture. Avec une prime avantageuse, cette formule est inadaptée à tout prêt de véhicule. Toutefois, le contrat prévoit une franchise si la voiture est prêtée et subit un accident. Il est conseillé d'éviter ce type de contrat, les primes à verser pouvant être importantes.

La couverture partielle comporte deux sous-catégories, dont une première dépendant du type de conducteur et une seconde relative à un remboursement complet. Un jeune conducteur inexpérimenté ou un proche doivent posséder un permis valide depuis 24 mois pour pouvoir conduire la voiture. Afin que la franchise soit valable, il est nécessaire d'indiquer dans le contrat les différents conducteurs secondaires.

Pour un véhicule destiné à un usage collectif, il est préférable d'opter pour une couverture basée sur la nature de l'accident. Ce type de contrat ne présente aucune condition excepté celle relative à l'importance des dégâts. Elle constitue l'une des meilleures solutions mais comporte des franchises très coûteuses.

Les conditions de remboursement en cas d'accident

Avant de souscrire à une assurance, il est important de bien connaître les modalités de couverture en fonction de la nature et de l'importance des accidents. Avec l'assurance tout risque, l'assureur rembourse l'ensemble des frais de réparation ainsi que ceux des soins des éventuelles blessures. Toutefois, il est rare que les compagnies proposent facilement cette formule et la majorité des contrats est basée sur des franchises précises. Lorsque l'intensité des dégâts est supérieure au seuil fixé par l'assureur, les frais supplémentaires sont à la charge de l'assuré. Le cas échéant, le propriétaire peut poursuivre le conducteur n'ayant pu respecter le contrat.

L'assureur n'intervient que si le souscripteur est fautif. La couverture du chauffeur fautif du second véhicule impliqué dans l'accident, prend en charge toutes les dépenses liées à la réparation. Les membres de la famille du propriétaire bénéficient de conditions particulières. La couverture est effective dans le cadre d'une conduite privée mais le contrat ne doit comporter aucune clause définissant une conduite exclusive. Le propriétaire bénéficie d'une protection optimale pour le prêt de son véhicule mais les conditions doivent être respectées par toutes les parties.


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