Comment faire pour se réassurer après une suspension ou un retrait de permis ?

Se réassurer après une suspension ou un retrait de permis

Cette rubrique permet d’aider les personnes qui cherchent à se réassurer après un retrait ou une suspension de permis. Elle permet également aux autres conducteurs d'éviter ces sanctions en s'informant des raisons qui conduisent à une telle pénalité.

Il s’avère toujours difficile de négocier avec les assureurs et d’en trouver après une suspension ou un retrait de permis. En effet, les assureurs ne veulent pas s’engager pour une personne à problème et préfèrent de loin rompre le contrat et éviter de prendre des risques. Il est de la responsabilité de l’assuré de se soumettre à la loi et au règlement pour éviter ce genre de sanction. Pour pouvoir conduire normalement et jouir des services des assurances comme toute personne normale, les titulaires d'un permis de conduire sanctionnés doivent trouver les moyens de réintégrer les assurances. Dans la plupart des cas, ils doivent contracter auprès des spécialistes et si à l’échéance de ce contrat, il n’y a eu aucune récidive et que tout aille bien, ils pourraient de nouveau contacter un assureur classique et signer un contrat normal.

Les maisons d'assurances se font rare quand il s'agit d'offrir leurs services pour les conducteurs ayant essuyé une suspension ou un retrait de permis car la responsabilité de l’assureur est prise en compte lors de ces infractions et cela implique beaucoup de risques pour lui. Il est à remarquer également que toute sanction de retrait ou de suspension doit être signalée immédiatement à l’assureur sous peine de poursuite judiciaire. Pour informations, les raisons qui amènent à une suspension ou à un retrait de permis de conduire seront d’abord évoquées ici, ainsi que la durée de cette suspension. Ensuite, nous parlerons des démarches, que les souscripteurs doivent suivre afin de bénéficier d’une assurance auprès des assureurs spécialistes qui vendent ce genre de service, et des conditions requises.

Les délits occasionnant une suspension ou un retrait de permis de conduire

Pour mieux comprendre la difficulté de trouver une assurance après une sanction telle qu’une suspension ou un retrait de permis, il est primordial de connaître les délits ou gaffes effectuées qui ont causé cette peine. Le malus, les sinistres, l’alcoolémie, l’excès de vitesse, l’usage d’un détecteur de radar, le non-respect des sens interdits, des feux rouges, des stops et des priorités, bref toutes les infractions au code de la route font l’objet de sanction équivalente à une perte de points. Douze points de perdu équivalent au retrait ou à la suspension du permis de conduire. Lorsque le permis sera remis à son titulaire, le précédent assureur aurait déjà automatiquement résilié le contrat et l’assuré doit négocier avec ce dernier ou chercher un autre assureur, ce qui est aussi très difficile car lors de la souscription, l’assureur considère le passé du souscripteur. En effet, le nouvel assureur fait des enquêtes en se basant sur les malus et les sinistres des trois années précédentes, la conduite en état d’ivresse et l’alcoolémie du souscripteur pour les cinq années précédentes. Si à l’issu de ces enquêtes, le dossier du contractant est plein de malus, de sinistres ou autres problèmes reliés à l’alcoolémie, l’assureur est en droit de lui refuser son service d’assurance. Il est à noter qu’un retrait correspond à la suspension de tous les permis au nom d’un même titulaire, c'est-à-dire que même si la personne possède plusieurs permis, dès que l’un d’entre eux fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait, tous les autres le sont automatiquement et ne sont plus valides.

Les démarches à suivre pour se réassurer après une suspension ou un retrait de permis

La durée de suspension varie de l’autorité qui a sorti la peine à savoir le préfet, les commissions ou le tribunal : elle peut aller de six mois jusqu'à cinq ans pour les cas les plus graves. Le retrait ou la suspension de permis dont on parle ici ne fait pas allusion aux personnes ayant causé des dommages corporels dans un accident, où la démarche est simplifiée et il n’y a rien de particulier ni d’extravagant. La négociation avec les assureurs classiques sont difficiles, par contre il existe d’autres types d’assureurs spécialisés qui accordent leur service pour ce genre de conducteur à risque. L’assuré, même si son cas semble déprimant et difficile, ne doit pas contracter sur le premier assureur spécialisé, il doit réagir normalement en demandant des devis qui peuvent se faire par téléphone, en ligne ou directement dans les agences, comparer les prix et les avantages des garanties avant de se décider. Si l’assuré n’a pas les moyens de se payer un assureur spécialisé, il peut saisir le Bureau Central de Tarification ou Bct, afin de contraindre un assureur pour ses responsabilités civiles qui sont obligatoires. Les plus malins envisagent de ne pas déclarer à l’assureur leurs antécédents, s’ils ont eu une suspension ou un retrait de permis. En cas de découverte de la vérité par l’assureur, ce qui est bien probable puisqu’il y a l’Agira, il peut le poursuivre de fausse déclaration et de fraude, ce qui ne va qu’empirer encore plus la situation du souscripteur. L’Agira ou «  Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile » est un fichier dans lequel sont inscrits tous les sinistres, les résiliations de toutes sortes et bien d’autres.

Les assureurs spécialisés

Ces assureurs spécialisés sont très nombreux et ce sont surtout les seuls à accepter de s’engager à garantir les conducteurs à risque, suite à un retrait ou une suspension de permis. Pour s’y souscrire, on a besoin de la carte grise de la voiture, du papier relatif au retrait du permis de conduire, la photocopie du permis et de la dernière assurance ou du relevé d’information. Etant donné que c’est un travail à risque comme les personnes assurées peuvent occasionner des infractions, le tarif des primes est très élevé par rapport à la normale. Voici une astuce pour éviter l’application de ce tarif exorbitant, la voiture à assurer doit être de faible puissance et avoir plus de dix ans d’existence depuis sa sortie du concessionnaire, dans ce cas, le tarif appliqué est celui du minimum.

 


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