Assurance auto : le permis à points, une mesure de sécurité routière

Cet article développe le principe du permis à points, qui est une mesure de prévention établie pour promouvoir la sécurité routière et qui consiste à attribuer initialement à un permis un nombre de points déterminé à 12 points qui diminuerait à chaque infraction commise.

Il est connu que les accidents sur route constituent l’une des principales causes de décès d’un grand nombre de personnes. Les tentations d’excès de vitesse sont très fréquentes sur des autoroutes larges et sans virage. Le non-respect du code de la route en ville peut aussi être observé, causant des dommages physiques aux piétons et des collisions de voitures. Les amendes et les contraventions ne semblaient plus suffire pour assurer la sécurité routière. Il fallait alors trouver un moyen plus contraignant pour faire respecter correctement les règles. C’est dans cette optique qu’est instauré le permis à points. Cette pratique révolutionnaire consistait à sanctionner par le retrait de points chaque permis dont le titulaire a commis une faute, allant d’un simple oubli de ceinture jusqu’à la mise en péril de la vie d’autrui.

Le système de permis à point est une idée originale et efficace. Il n’a pour autre objectif que de faire appliquer le code de la route pour une sécurité routière optimale. Cependant, il s’est avéré que ce système a rencontré plus d’une contestation de la part des conducteurs. En 2008, environ 10 000 français ont été privés de leur permis pour avoir épuiser leur capital point. Heureusement, un système de récupération de ces points est possible. De plus, des textes relatifs à cette règle existent pour que tout le mode puisse agir en connaissance de cause.

Le principe du permis à points

Il ne s’agit pas d’un permis spécial mais d’un système qui accorde à chaque permis un nombre de points représentant ce qu’on appelle le capital point. Ce nombre dépend d’un pays à l’autre : en Italie, par exemple, il est de 20, en France et en Australie de 12. Depuis 1992, une loi a été établie pour régir le fonctionnement de ce permis en précisant les conditions de retrait et de récupération de points. Le système consiste à pénaliser un conducteur imprudent par la réduction de ses points. Des textes stipulent le coût en point pour chaque type d’infraction, bien sûr les petites négligences comme l’oubli du port de ceinture ne vous feront pas perdre autant de points que les fautes considérables telles qu’un homicide involontaire. Quand une personne épuise tout son capital point, son permis lui sera retiré. Cette stratégie a été jugée efficace car elle constitue une bonne méthode de prévention routière, cependant, elle est devenue récemment l’objet de polémique. Le problème principal soulevé est la sévérité de l’application des règles. Plus aucune tolérance n’est permise, toute violation du code de la route entraîne un retrait automatique de points même pour un oubli de clignotant dans une rue où plus aucune voiture ne passerait. Ce qui provoque chez certains des contestations allant jusqu’à conduire sans permis. Il existe même des sites Internet qui exigent une reconsidération des conditions de sanction et proposent un assouplissement des règles.

Le comptage de point

Pour connaître son nombre de points, il suffit de se rendre à la préfecture ou la sous-préfecture muni de son permis de conduire ou encore consulter le site concerné. Sachant le nombre de points initial et le barème des infractions listées limitativement dans le code de la route, vous pouvez aussi faire un calcul rapide du capital qui vous reste. Il est à noter qu’une faute, selon sa gravité, peut vous faire perdre 1 à 6 points en une fois. L’oubli du port de ceinture vous fera perdre le moins de point. Le fait d’accélérer quand une voiture a l’intention de vous doubler réduira votre capital point de 2. Vous devez aussi savoir que la conduite se fait par la voie de droite et si vous n’observez pas cette règle, vos points diminueront de 3. Ensuite, il vous faudra toujours respecter la priorité à gauche, ne jamais faire demi-tour ou faire marche arrière sur une autoroute ou encore brûler un feu rouge ou un stop, autrement vous risquez de perdre automatiquement 4 points. Enfin, vous pourriez sacrifier le maximum de points dans le cas où un homicide volontaire ou une atteinte à la vie d’autrui, qui par la suite est frappé d’invalidité pour plus de 3 mois, serait survenu par votre faute. Il est important de rappeler qu’à l'épuisement de votre point initial de 12 points, votre permis vous sera retiré et il faudra attendre au moins 6 mois avant de pouvoir repasser un examen de conduite.

La récupération des points perdus

Une fois que votre capital point sera épuisé, vous devrez vous adresser au préfet du département ou à une autre autorité compétente. En plus d’une privation de permis, vous serez soumis à une amende ou autres sanctions pécuniaires. Cependant, le tribunal peut être saisi dans le cas d’un excès de pouvoir ou d’un retrait illégal, mais pour avoir gain de cause, il faudra présenter des arguments solides. Quant à la récupération des points perdus, trois moyens sont possibles : le recours à un avocat spécialisé en la matière, l’assistance à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou l’achat légal de points en cas d’invalidation de permis. Cependant, il est à noter que cette récupération semble s’appliquer aux infractions faisant l’objet d’une amende forfaitaire. De plus, l’acquisition des 12 points dans leur intégralité n’est pas possible. Mais, si un conducteur ne commet pas d’infraction pendant les trois ans à venir à compter de sa dernière infraction ou 1 an pour un retrait d’un seul point, ses 12 points lui seront restitués. Concernant le stage de sensibilisation dont les séances sont assurées par un enseignant et un psychologue, il permet de récupérer 3 à 4 points. Les points seront attribués au conducteur dès lors qu’il aura passé avec succès l’épreuve exigée : l’intégralité de l’examen de conduite pour le novice et le code de la route pour celui qui a déjà eu son permis depuis des années. Les offres de stage sont nombreuses sur Internet, le règlement permet à chaque conducteur d’y assister généralement une fois tous les deux ans. 


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