La carte grise : un document essentiel pour une automobile

La carte grise peut être décrite comme la carte d’identité d’un véhicule. Délivrée par les préfectures de police, ce document est indispensable dans toutes les formalités relatives à la vie d’une automobile. Elle est notamment exigée lors de la souscription à une assurance et lors de la vente de l'auto elle même.

La carte grise est un document inséparable au véhicule. Elle comporte le numéro d’immatriculation de la voiture et les informations sur son propriétaire. Elle est indispensable pour toutes les démarches administratives en rapport avec le véhicule. Ainsi, elle est toujours demandée par les policiers lors des contrôles routiers. Les assureurs font de même lors de la souscription à une assurance automobile. De ce fait, mettre la carte grise de sa voiture à son nom est indispensable pour ne pas se compliquer la vie. Toutefois, dans divers cas, il devient nécessaire d’apporter des modifications à sa carte grise. Cela se produit notamment en cas de vente de la voiture, de changement de département ou de déménagement. D’autre part, il est indispensable d’en demander un duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration du document.

Lors de la cession d’un véhicule à un acheteur, le vendeur doit remettre à l’acquéreur les papiers de la voiture. Il s’agit notamment : d’un certificat de situation administratif d’une validité de un mois, de la carte grise barrée du véhicule signée et dotée de la mention « vendue le » avec la date de la transaction, du certificat de cession portant une signature identique à celle de la carte grise, de la souche de vignette et d’un certificat de contrôle technique, valable pour six mois. Entre autres, la transaction doit être enregistrée auprès de la préfecture dans un délai de quinze jours, pour mettre la carte grise au nom de l’acheteur.

La modification de la carte grise en cas de changement de département ou de déménagement

En changeant de département, il est conseillé de signaler cette modification dans sa carte grise. A cet effet, il convient de se rendre auprès de la Préfecture, dans un délai de 15 jours. Pour accomplir cette formalité, les documents suivants sont à fournir : un certificat de non-gage d’une validité de un mois, la carte grise barrée, signée et datée par le vendeur, un certificat de cession octroyée par le vendeur, deux justificatifs de domicile, une pièce d’identité et un certificat de contrôle technique de moins de six mois, si la voiture est âgée de quatre ans ou plus.

Les modifications apportées sur une carte grise après un déménagement ou un mariage

Il est à noter que les formalités pour modifier la carte grise de son véhicule sont gratuites après un déménagement. Elles devront, néanmoins, être faites dans un délai de un mois après le changement de domicile. Pour cela, il faut s’adresser à la Préfecture, muni d’un justificatif de domicile et de la carte grise à modifier. Notons que même si le déménagement n’est pas définitif, ou dure moins d’un an, il est toujours conseillé de le signaler, dans le mois suivant le changement de domicile. Entre outres, il faut savoir qu’après le mariage, la modification de la carte grise est recommandée. Cette procédure est gratuite et se fait auprès de la préfecture de police. Pour cela, il suffit de se munir d’une carte d’identité et de la carte grise à modifier.

Les formalités pour vendre sa voiture en pièces détachées ou à la casse

Avant de pouvoir vendre sa voiture en pièces détachées, il est nécessaire d’effectuer une requête de destruction de la carte grise auprès de la préfecture de police. Cette formalité dure un mois. La procédure de vente d'un véhicule à la casse ressemble aux formalités habituelles de vente de véhicule. Il s’agit alors de remettre tous les papiers de la voiture à l’acquéreur, et d’enregistrer la transaction auprès de la préfecture.

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise du véhicule

Les formalités à suivre en cas de perte de carte de grise ou de permis de conduire comprennent plusieurs démarches. En premier lieu, il faut déclarer cette perte auprès du commissariat. Ce dernier délivre alors un récépissé de déclaration de perte, qu’il faudra présenter à la préfecture de police lors de la demande de duplicata. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de un mois après la déclaration. Un certificat de contrôle technique est aussi requis si la voiture a 4 ans ou plus. A savoir que le duplicata, issu de cette procédure, se substitue à la carte grise et est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Dans le cas où la carte grise est détériorée, il faut faire une demande de duplicata auprès de la préfecture. Pour cela, il est indispensable de se munir de la carte grise abîmée. Dans le cas où le véhicule a plus de quatre ans, un récépissé du centre de contrôle technique, toujours valide, devra être fourni. Notons que cette procédure est payante.


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