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Comment expertiser un véhicule lors d’un accident ?
L’expertise du véhicule
Les bonnes pratique de l’expertise d'un véhicule
Cet article vous aide à mieux connaître les détails de l’expertise d’un véhicule qui est indispensable lorsqu’un accident se produit, afin que vous puissiez être indemnisé par l’assureur.
Lorsqu’un accident de voiture survient, il est indispensable de faire expertiser votre véhicule pour deux raisons : tout d’abord, pour être en mesure d’évaluer les dégâts matériels causés au véhicule, mais également pour pouvoir s’entendre avec l’assureur automobile sur l’indemnisation au titre du contrat d’assurance souscrit.
Le coût d’une expertise est exprimé en termes d’honoraires. Il n’existe pas d’honoraires fixes pour les prestations fournies, toutefois, l’expert doit préalablement informer la personne qui utilise ses services du coût de ceux-ci. Par ailleurs, il doit fournir un devis détaillé sur les travaux d’expertise fournis. En moyenne, on peut estimer le coût d’une expertise à 150 euros.
Généralités sur l’expertise d’un véhicule accidenté
Plusieurs cas de figures peuvent se présenter et déterminer s’il y a lieu ou non à établissement d’une expertise. Dans le cas où l’automobiliste est fautif, son assureur ne mandatera pas d’expert sur les lieux de l’accident. Par contre, le conducteur peut prendre l’initiative de solliciter les services d’un expert mais à ses frais. L’autre cas de figure est que l’automobiliste n’est pas fautif, dans ce cas, la compagnie d’assurance mandate un expert pour évaluer les dégâts et pour vérifier la conformité de l’état du véhicule aux prescriptions techniques requises. L’expert n’a pas d’obligation de se prononcer sur le champ puisqu’il dispose de 15 jours à compter de la date de l’accident pour se prononcer. Pour l’aider dans sa mission, le conducteur assuré peut lui confier des documents techniques tels que factures ou photos fournis par le garagiste. Un dispositif d’expertise à distance est prévu dans certains cas par l’assureur, afin d’éviter une trop longue immobilisation du véhicule.
Au cas où le conducteur désapprouve l’expertise rendue, il est en droit de provoquer une contre-expertise à ses frais. Cette contre-expertise peut avoir lieu notamment lorsque l’expert a établi que votre véhicule est économiquement irréparable. Si le « contre-expert » aboutit aux mêmes conclusions que le premier expert, le conducteur doit respecter cette contre-expertise. Si, toutefois, le second expert contredit l’expertise du premier, il faudra recourir à une tierce expertise. A défaut d’entente et de règlement à l’amiable après cela, le conducteur lésé peut introduire une action en justice. Si, par contre, l’expert affirme le caractère réparable du véhicule, deux options s’ouvrent au conducteur : soit il avance les frais de réparation et obtient un remboursement ultérieur, soit l’assureur procède immédiatement au paiement des frais de réparation. Dans le cas où un conducteur venait à être impliqué dans un accident avec une automobile non immatriculée en France, son assureur contactera le Bureau Central Français.
La profession d’expert en automobile
Un expert en automobile dispose de réelles compétences techniques en la matière. Il fournit ses services à plusieurs catégories de personnes : les assureurs, les conducteurs , l’administration… Ses compétences techniques comprennent l’identification de tous les types d’engins à moteur, la fixation de coûts chiffrés quant à l’ampleur de dommages matériels subis par un véhicule, mais il est également apte à se prononcer sur la valeur d’un véhicule et à fournir des conseils divers… Ce sont les lois N° 72-1097 du 17 décembre 1972, N° 85-895 du 11 juillet 1985 et N° 89-1014 du 31 décembre 1989 qui réglementent la profession d’expert en automobile. Tous les experts doivent figurer sur la liste nationale arrêtée par une commission nationale.
L’étendue du contrôle de l’expert en automobile
La procédure actuelle d’expertise inclut un contrôle VE ou « Véhicule Endommagé ». Sans plus se limiter à l’accident proprement dit, l’expert évalue ce qu’on appelle les « critères de dangerosité ». Il s’agit de 31 points techniques concernant l’état du véhicule au moment de l’accident : les pneumatiques, les freins, les amortisseurs, … L’expert peut alors rendre une « déclaration de dangerosité » qui a pour effet de faire retirer la carte grise de la voiture.
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