Les franchises d’assurance automobile

Un contrepoids au montant de la cotisation

Elément influençant le tarif de l’assurance automobile, la franchise se négocie et stimule la concurrence entre les assureurs.

La franchise : une somme à la charge de l’assuré

Par définition, la franchise désigne le montant des réparations que vous acceptez de prendre en charge, c’est-à-dire les propres ressources que vous allouez à un éventuel sinistre.

Un équilibre logique

Plus la somme que vous vous engagez à payer est importante
moins vous obligez votre assureur à intervenir et moins votre cotisation d’assurance est élevée

Moins la somme que vous vous engagez à payer est importante
plus vous allez solliciter votre assureur et plus votre cotisation est élevée

Choisir entre assurance et responsabilité

Le montant de la prime d’assurance est ainsi contrebalancé par celui de la franchise, îlot de responsabilité dans l’univers assuré. A vous de placer la barre entre assurance et responsabilité.
A cet égard, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances estime qu’engager le conducteur à conserver une partie des dommages à sa charge, favorise la prévention des accidents de la route.

Reste à déterminer le type de franchise le plus adapté à votre contexte (jeune conducteur…) et pour chaque garantie (dommages aux tiers, dommages au véhicule, assistance…)
La difficulté est de savoir quelle somme vous pourrez sortir de votre poche en cas de sinistre.

Des montants variables selon les compagnies

Le montant des franchises « dommages », très variable d’une compagnie à l’autre, constitue un critère de comparaison non négligeable dans le choix de son assurance automobile.

Exprimés en euros, ils peuvent aussi être le multiple d’un indice et évoluer en fonction de la variation constatée à chaque échéance.

Le montant habituel de la franchise « dommages » est lui-même doublé, voire triplé pour le jeune conducteur, donnant naissance à la franchise de l’apprenti conducteur.

Il en va de même de la franchise de conduite exclusive, si un accident se produit alors que le conducteur n’est pas autorisé à conduire le véhicule, ou non désigné nominativement par le contrat.

Rappelez-vous que ces franchises sont cumulables et, s’additionnant, elles limitent d’autant la part remboursée par votre assurance.

Négocier avec son assureur

Hormis les franchises fixées par la loi, non discutables, il est toujours possible de négocier avec son assureur une franchise moins élevée, voire d’en demander la suppression, mais à condition de s’acquitter d’une prime plus chère.
Ainsi, vous étalez le risque dans le temps et vous êtes sûr de ne jamais payer plus que votre cotisation, peu importe le nombre et l’importance des dommages… en restant raisonnable bien sûr !

Les formes de franchises

Plusieurs mécanismes sont envisagés pour calculer la franchise dont vous vous acquitterez. Simple ou absolue, fixe ou proportionnelle, la franchise n’est pas qu’une réserve d’argent, elle est aussi une réserve de kilomètres ou de jours. A chaque garantie sa franchise !

La franchise dite simple ou relative

La somme est convenue pour définir le seuil d’intervention de l’assureur :

Si le montant estimé du préjudice est inférieur ou égal à celui de la franchise,

  • vous couvrez vous-même les dépenses de réparations,
  • l’assureur ne rembourse rien

Si le montant estimé du préjudice est supérieur à celui de la franchise,

  • l’assureur rembourse totalement les réparations
Exemple

soit une franchise fixée à 500 € :

montant du préjudice estimé = 480 €
vous payez tout

montant du préjudice estimé = 600 €
l’assureur rembourse tout

Ce type de franchise trouve plus souvent son application dans la garantie dite de « protection juridique », où l’assureur n’intervient pas si le montant du litige est inférieur au seuil convenu.

La franchise absolue

L’assureur couvrira les réparations déduction faite de la franchise. Vous devrez toujours débourser, au maximum, son montant. Celui-ci est déterminé de façon forfaitaire ou proportionnelle.

    Une franchise fixe : la forme la plus fréquente.
    Le montant est arrêté par le contrat et ne variera pas en fonction du montant des dommages.

    En revanche, ce forfait varie en fonction de votre niveau de responsabilité en cas de sinistre avec un tiers identifié. Ainsi la franchise « dommages », réclamée pour un sinistre dont vous êtes en tout ou partie responsable, est calculée avec votre pourcentage de responsabilité.

    Exemple

    Franchise fixée à 600 € + Responsabilité estimée à 50% = Franchise de 300 €

    La franchise du contrat est prise en compte elle aussi à 50%.
    Votre assureur vous indemnise déduction faite d’une franchise de 300 €.

    Une franchise proportionnelle : le montant dépend de celui des dommages. Les polices d’assurance expriment habituellement la franchise proportionnelle en pourcentage du montant du préjudice.

    Ce pourcentage est souvent assorti

    • d’un montant minimum, que vous vous engagez à payer, même si la franchise aurait été moins chère en calculant le pourcentage et
    • d’un montant maximum, au-delà duquel l’assureur prendra le relais, alors même que le pourcentage valoriserait une franchise bien plus chère
Exemple

Le contrat prévoit une franchise à hauteur de
10 % du total des dommages avec
un minimum de 300 € et un maximum de 500 €

Le dommage est estimé à 1500 €
10% = 150 € - vous devez une franchise de 300 €

Le dommage est estimé à 7500 €
10% = 750 € - vous devez une franchise de 500 €

La franchise kilométrique

Elle définit, à partir du lieu de stationnement habituel du véhicule, le périmètre au delà duquel la garantie d’assistance dépannage entre en jeu.

La franchise en jours

Elle indique le nombre de jours au-delà duquel la garantie prend effet.
Comportent notamment une franchise en jours, les garanties prévoyant la prise en charge des frais de location d’un véhicule de remplacement ou la prise en charge de l’incapacité de travail suite aux dommages corporels subis par le conducteur.

La franchise : une mise à l’écart des incidents « mineurs »

Acquittée par l’assuré dans la plupart des sinistres, la franchise peut aussi être remboursée… pour peu que le responsable des dommages soit identifié.

Une mise en jeu fréquente

La franchise est surtout mise en jeu pour un sinistre dont

  • vous êtes responsable
  • le conducteur responsable n’est pas identifié

Combien de carrosseries froissées, de rétroviseurs retenus par un fil, sont le fait de personnes identifiées ?
Ces types de dommages, ô combien fréquents en ville, appellent des montants de réparation équivalents ou inférieurs à ceux des franchises fixés dans les contrats.
Si participation d’assurance il y a, elle sera mineure.

Autrement dit, par le biais de la franchise, pour beaucoup de sinistres vous paierez vous-même les réparations.

Pour l’assureur, l’éviction des risques, peut-être les moins dommageables, mais les plus fréquents, allège ses coûts de gestion et freine l’augmentation des primes qui résulterait de l’accumulation des procédures.

Récupérer sa franchise

En principe, si la responsabilité d’un tiers est reconnue, l’assureur de ce dernier vous indemnise pour l’intégralité de votre dommage.

En pratique, si vous avez souscrit une garantie “ dommages ”, c’est votre assureur qui va vous indemniser, déduction faite de la franchise convenue au contrat.

Mais comme un tiers est en cause, votre assureur effectue un recours contre le responsable en vue d’obtenir le remboursement de votre franchise.

[Sophie Barthelemy]

 


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