Assurance auto : impératif pour le contrôle de papiers

L’assurance auto est, comme son nom l’indique, une assurance qu’on souscrit pour se protéger en cas d'accident, de vol, d'incendies, etc. Une assurance automobile doit comporter des garanties dont le minimum assure la responsabilité civile du conducteur en cas d'accident. L’attestation d’assurance fait partie des papiers que les agents de la circulation exigent lors d'un contrôle routier. Ainsi, l’assurance qui peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle, ou autres, … doit être renouvelée avant l’expiration de la date inscrite sur l’attestation. 

Lors d’un contrôle routier, les agents de la circulation s’assurent que le conducteur et le véhicule disposent des papiers requis. Ainsi, les agents peuvent contrôler le permis de conduire du conducteur, la carte grise, la vignette, l’attestation d’assurance et la carte de visite technique du véhicule. Mais les documents concernant la voiture peuvent être différents selon l'usage.

Le contrôle routier implique donc une prise de conscience du côté du conducteur notamment en ce qui concerne ses responsabilités et ses obligations. C’est aussi un rappel à l’ordre de la part de l’autorité qui effectue ces contrôles. Bref, pour circuler, la voiture doit avoir des papiers en règle tout comme le conducteur doit avoir son permis de conduire sur lui.

Les papiers de la voiture exigés lors des contrôles routiers

Lors d’un contrôle routier, l’agent vous demandera de présenter votre permis de conduire ainsi que les papiers de votre automobile, notamment la carte grise, la vignette, l’attestation d’assurance, la pastille verte et le certificat de contrôle technique présenté sous forme de macaron à apposer sur le pare-brise. Le permis de conduire devra obligatoirement être à votre nom et devra être adapté à la catégorie de la voiture que vous conduisez. La carte grise tient lieu de carte d’identité du véhicule et doivent y figurer le numéro du moteur, le numéro sur la plaque minéralogique, le type du véhicule. La vignette est destinée aux voitures de luxe. L’attestation d’assurance est la preuve que le conducteur est en règle avec son assureur en ce qui concerne sa voiture. La pastille verte est vue comme un laissez-passer lorsque les grandes villes sont soumises à une forte pollution, notamment lorsque celle-ci atteint le niveau 3. Toutes les voitures qui comportent cette pastille ont le droit de circuler librement dans la rue lors de ces moments critiques. La pastille est généralement visible sur le pare-brise des automobiles marchant à l’électricité, au gaz ou encore au diesel et à l’essence catalysée. Le certificat de contrôle technique atteste le passage de la voiture au contrôle technique. Il certifie la bonne tenue de la voiture et sa mise en circulation sans risque.

Les risques encourus par le conducteur qui n’a pas en sa possession les papiers de l’automobile qu’il conduit

Lors d’un contrôle routier, si vous avez oublié vos papiers, vous êtes passible d’une amende dite forfaitaire dont le taux varie en fonction du papier oublié. En cas d’oubli du permis de conduire ou de la carte grise, voue encourez une contravention. Vous devrez payer 75 euros pour chacun des 2 papiers. A défaut de ne pas présenter le permis ou la carte grise au bureau de la gendarmerie dans les 5 jours qui ont suivi le contrôle, vous risquez un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros. En cas d’oubli de la vignette, vous devez débourser le montant de la vignette, plus deux fois le double de son prix et enfin 0,75% d’intérêt à chaque mois de retard. Le non-paiement d’une assurance est passible d’une amende d’un peu moins de 4 000 euros. Il se pourrait aussi que votre permis de conduire soit suspendue et que votre voiture soit confisquée. La non apposition de l’attestation sur le pare-brise est passible d’une contravention. En ce qui concerne la pastille verte, aucune punition sévère n’est attribuée au conducteur. Durant les journées à haut pic de pollution, les véhicules sans pastille verte devront suivre la règle des jours pairs et impairs pour pouvoir circuler. Les autos dont les numéros sont des chiffres pairs rouleront les jours pairs et inversement. Vous serez aussi passible d’amende allant de 7 à 1 500 euros. En cas de non apposition du certificat de contrôle technique, attendez-vous à avoir une amende de 600 euros. Bref, ces documents sont tous aussi important les uns que les autres mais c’est l’assurance qui s’occupera des charges financières en cas d’accident, d’incendie, ou de vol, etc. d’où son importance capitale.


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